Traduction de «Tax-reduction measures » (Anglais → Français) :

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

mesure de compression des dépenses [ mesure de réduction des dépenses ]

mesure de gestion des risques | mesure de réduction des risques | RMM [Abbr.]

Loi modifiant le Droit fiscal et autorisant des paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciales

réduction des impôts | réduction d'impôt

allègement de l'impôt

réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

Ils ne veulent pas des taxes et des impôts élevés préconisés par le NPD. Le NPD devrait prendre note des mesures dont je viens de parler, ainsi que des autres mesures d'allégement fiscal présentées par le gouvernement.

Les dispositions du deuxième alinéa de l’article [13] du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’opposent-elles à toute prise en compte, pour le calcul du revenu théorique d’un foyer fiscal, de la rémunération perçue par un fonctionnaire ou autre agent de l’Union européenne, membre de ce foyer fiscal, dès lors que cette prise en compte est susceptible d’exercer une influence sur le montant de l’imposition due par ce foyer fiscal, ou y a-t-il lieu de continuer à tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour du 14 octobre 1999 (affaire C-229/98) (1) dans les cas où la prise en compte d’une telle rémunération n’a pour objet, en vue de l’application éventuelle d’une mesure ...[+++] sociale tendant à l’exonération du paiement d’une taxe, à l’octroi d’un abattement sur son assiette ou, plus généralement, à un allègement d’imposition, que de vérifier si le revenu théorique du foyer fiscal est ou non inférieur au seuil défini par le droit fiscal national pour l’octroi du bénéfice — éventuellement modifié en fonction du revenu théorique — de cette mesure sociale?

C'est ce qui explique pourquoi une famille moyenne de quatre personnes profite maintenant d'un allègement d'impôt additionnel de près de 3 100 $, grâce aux nombreuses mesures de réduction des impôts adoptées par notre gouvernement; c'est aussi pour cette raison que le fardeau fiscal fédéral de l'ensemble des Canadiens se situe actuellement à son point le plus bas depuis 50 ans.

En l’espèce, l’exonération semblait consister en un allégement des charges, dépourvu de tout élément incitatif et de toute contrepartie pour les bénéficiaires, dont la compatibilité avec les règles de concurrence n’était pas prouvée.