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Rental Issue Identification Systems
Taxpayer Audit Issue Identification System
Taxpayer Representation Identification System

Traduction de «Taxpayer Audit Issue Identification System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Taxpayer Audit Issue Identification System

Système de détermination des questions relatives à la vérification de dossier des contribuables


Rental Issue Identification Systems

Système d'identification de problèmes locatifs


Taxpayer Representation Identification System

Système d'identification du représentant du contribuable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A risk based management system is in place for the selection of taxpayers to be audited and allocating audit resources according to the taxpayers' risk.

Un système de gestion fondé sur les risques est en place pour la sélection des contribuables qui doivent faire l’objet d’un audit et l’affectation des ressources d’audit en fonction des profils de risque des contribuables.


In the area of VAT audit and investigation, the recommendations include, on one hand, the abolishment of obligatory audits of certain taxpayers for all years and, on the other hand, the application of risk-based systems (AT, FI, DE, IT, NL, PL and SI).

Dans le domaine des audits et des enquêtes en matière de TVA, les recommandations incluent, d’une part, la suppression des audits annuels obligatoires pour certains contribuables et, d’autre part, l’application de systèmes fondés sur les risques (AT, FI, DE, IT, NL, PL et SI).


To ensure a high quality of identification documents and record keeping for all equidae in the Union, Member States should ensure that those systems for the identification of registered equidae which have been entered or registered in studbooks established by approved or recognised breeding organisations or breeders' associations meet, as regards the issuing of identification documents, the conditions established for the designatio ...[+++]

Afin d'assurer la qualité des documents d'identification établis et des registres tenus pour tous les équidés présents dans l'Union, les États membres devraient veiller à ce que les systèmes d'identification des équidés qui ont été inscrits ou enregistrés dans des livres généalogiques créés par des organisations d'élevage ou des associations d'éleveurs agréées ou reconnues remplissent, en ce qui concerne la délivrance de documents d'identification, les conditions prévues pour la désignation, p ...[+++]


With the focus on the identification document as the constitutive element of the equine identification system, that Regulation only provides for the option to incorporate the information contained in the databases of numerous issuing bodies into a central database or to network their databases with that central database.

En faisant du document d'identification l'élément constitutif du système d'identification des équidés, ce règlement ne prévoit que la possibilité de verser le contenu des bases de données de nombreux organismes émetteurs dans une base de données centrale, ou de mettre les bases de données des organismes émetteurs en réseau avec celle-ci.


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Whether this could be a unique EU number or the addition of an EU identifier to existing national TINs is an issue which should be further explored, as should be explored links with the other existing EU registration and identification systems.

La question de savoir si ce numéro serait un numéro unique à l’échelle de l’Union ou un identifiant de l’Union qui s’ajouterait aux TIN nationaux existants doit encore être examinée, de même que les liens avec les autres systèmes européens d’enregistrement et d’identification.


Whether this could be a unique EU number or the addition of an EU identifier to existing national TINs is an issue which should be further explored, as should be explored links with the other existing EU registration and identification systems.

La question de savoir si ce numéro serait un numéro unique à l’échelle de l’Union ou un identifiant de l’Union qui s’ajouterait aux TIN nationaux existants doit encore être examinée, de même que les liens avec les autres systèmes européens d’enregistrement et d’identification.


environmental auditing requirements and methodology including the ability to undertake effective verification audits of an environmental management system, identification of appropriate audit findings and conclusions and preparation and presentation of audits reports, in oral and written forms, to provide a clear record of the verification audit.

les exigences et la méthode de l’audit environnemental; le vérificateur doit être capable de réaliser des audits efficaces des systèmes de management environnemental, de dégager les résultats et conclusions d’audit pertinents, et d’élaborer et de présenter, à l’écrit ou à l’oral, des rapports d’audit clairs et précis.


They concern a requirement for ships to be permanently marked with their identification number fitted with an automatic identification system (AIS) and a ship security alert system for spreading the alarm in the event of hostile action against the ship, and to be issued with a continuous synopsis record (CSR), a kind of identify document recording the history of the ship.

Elles concernent l'équipement des navires avec un marquage permanent du numéro d'identification du navire, un système d'identification automatique (AIS), une alarme de sûreté du navire, destinée à la diffusion d'alerte en cas d'action hostile contre le navire, et la délivrance d'une fiche synoptique continue du navire, véritable document d'identité retraçant la vie du navire.


- The EU should reflect on the establishment of a European Visa Identification System, which would allow an exchange of information on issued visas among Member States.

- l'Union européenne devrait réfléchir à l'établissement d'un système européen d'identification des visas, qui permettrait un échange d'informations sur les visas délivrés dans les États membres.


- The EU should reflect on the establishment of a European Visa Identification System, which would allow an exchange of information on issued visas among Member States.

- l'Union européenne devrait réfléchir à l'établissement d'un système européen d'identification des visas, qui permettrait un échange d'informations sur les visas délivrés dans les États membres.




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'Taxpayer Audit Issue Identification System' ->

Date index: 2021-05-05
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