Traduction de «Technical Committee on Road Pavements » (Anglais → Français) :

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur ...[+++] les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...

Pour faire ces propositions, la Commisssion est assistée d'un comité technique. C'est dans ce cadre que la Commission fait aujourd'hui deux propositions afin de réduire le niveau de pollution et d'accroître la sécurité des usagers de la route.

Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : Roumanie : National Institute of Meteorology and Hydrology of Bucharest Participation à l'Action 75: "Systèmes de radars météorologiques avancés" Russie : Moscow State Automobile Road Technical University Participation à l'Action 319: "Estimation des émissions polluantes dues aux transports" Le Comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci-après : COST 323 : Pesage en marche des véhicu ...[+++]les routiers (pour une période de deux ans et demi) COST 325 : Auscultation des chaussées (pour une période de sept mois) COST 511 : Interaction entre les systèmes microbiens et les matériaux industriels : deuxième cycle (pour une période d'un an) COST 814 : Développement des cultures dans les régions humides et froides de l'Europe : deuxième cycle (pour une période de quatre ans) Le Comité a approuvé les nouvelles actions suivantes : COST 40 : Système européen d'observation du niveau de la mer (ESS) COST E7 : Ecoulements multiphasiques dans les procédés papetiers COST 332 : Politiques de transport et de planification territoriale D'autres nouvelles actions ont été approuvées en principe par le Comité sous réserve de mise au point, pour certaines, des annexes techniques : COST F2 : (ex G3) Capteurs électrochimiques pour la mesure des écoulements COST 828 : Seed science in the field of genetically controlled stress physiology COST E8 : Mechanical performance of wood and wood products COST G4 : Multidisciplinary Chestnut Research En ce qui concerne la demande de la Roumanie et de Malte à devenir membres de la COST, le Comité a exprimé une attitude tout-à-fait positive à l'égard de ces demandes.

Nous sommes naturellement disposés, quand le comité semble s'orienter dans une certaine direction, à donner des conseils techniques sur les répercussions, du point de vue de la procédure, de l'orientation envisagée.