Translation of "Technical Committee on Roads in Developing Regions " (English → French) :

L’objectif est de faire de lui le comité technique européen de référence pour l’élaboration de normes dans certains domaines du transport par voies navigables intérieures.

Avant l'adoption de cette dernière, un nouvel entrant a développé un produit techniquement équivalent sur le plan des performances et des critères fonctionnels, et qui est reconnu par le comité technique de l'organisme de normalisation.

déplore qu'en dépit de l'importance dévolue à la normalisation en tant qu'outil destiné à soutenir la législation et les politiques publiques, la participation au processus d'élaboration des normes n'intéresse que très peu les pouvoirs publics de la majorité des États membres; invite instamment les États membres – en tant que représentants des intérêts des citoyens –, et en particulier les autorités de surveillance du marché, à envoyer des représentants participer à toutes les commissions techniques nationales reflétant le développement de normes à l'appui des politiques et de la législation de l'Union européenne; souligne que la prése ...[+++]nce d'autorités nationales dans le débat sur l'élaboration de normes est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de la législation dans les domaines relevant de la «nouvelle approche» et pour éviter toute objection officielle a posteriori aux normes harmonisées;

Ces barrières techniques handicapent le développement du transport ferroviaire à l’échelle européenne, alors que, dans le même temps, le transport routier profite de l’absence de telles barrières pour assurer son développement.

Ces barrières techniques handicapent le développement du transport ferroviaire à l’échelle européenne, alors que, dans le même temps, le transport routier profite de l’absence de telles barrières pour assurer son développement.

- débat au sein d'organes communautaires européens: Conseil des ministres (conclusions initiales), Parlement européen, Comité économique et social, Comité des régions, Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Comité scientifique et technique d'EURATOM, Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM, Comité consultatif de l'énergie.