Translation of "Technical Panel on Supersonic Transport Operations " (English → French) :

Groupe technique d'experts sur l'exploitation des avions supersoniques de transport

Programme de coopération technique, Sous-groupe «W» - Technologie des armes classiques, Groupe d'étude technique WPT 6 - Efficacité des systèmes d'armes génériques

Comité technique de l'Exploitation des Réseaux [ Comité du Transport intelligent ]

Une interopérabilité accrue, c’est-à-dire la possibilité pour les trains de franchir les frontières nationales sans qu’il soit nécessaire de s’arrêter ou de supprimer les différences techniques, améliore considérablement les performances du transport et réduit les coûts d’exploitation.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou ...[+++]entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

(9 bis) «transporteur», une personne physique ou morale, privée ou publique, qui exploite ou administre le transport de CO2 vers le site de stockage ou qui s'est vu déléguer en vertu de la législation nationale un pouvoir économique déterminant à l'égard du fonctionnement technique du réseau de transport;

(23) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à établir une liste des catégories, types et niveau de gravité des infractions graves pouvant faire perdre, dans certains cas, aux transporteurs par route l'honorabilité requise, à adapter au progrès technique l'annexe du présent règlement relative aux connaissances à prendre en considération pour la reconnaissance de la capacité professionnelle par les États membres, ainsi ...[+++]que l'annexe relative au modèle d'attestation de capacité professionnelle, et à établir la liste des violations pouvant amener les autorités à envisager, dans certains cas, la suspension ou le retrait de l'autorisation d'exercer la profession, en fonction de la nature de l'infraction, ou une déclaration d'inaptitude.