Translation of "Technical institute " (English → French) :

Institut technique des céréales et des fourrages | ITCF [Abbr.]

professeure d’enseignement professionnel | professeur d’enseignement professionnel | professeur d’enseignement professionnel/professeure d’enseignement professionnel

institut technique supérieur

institut de technologie

Steel Deck Institute [ SDI | Metal Roof Deck Technical Institute ]

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer [ IFREMER,ifremer | Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes | Centre National pour l'Exploitation des Océans | Office Scientifique et Technique des Pêches Maritimes ]

institutions techniques

Insuffisance technique du domicile empêchant des soins corrects Manque de:chauffage | place | Voisinage non satisfaisant

inspecter des établissements d'enseignement

coordonner des activités gouvernementales dans des institutions étrangères

L'ABE a consulté le Comité européen du risque systémique aux fins des normes techniques de réglementation relatives au contenu des plans de résolution requis pour les établissements qui ne font pas partie d'un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée conformément aux articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE et au contenu des plans de résolution requis pour les groupes conformément, respectivement, aux articles 10 et 13 de la directive 2014/59/UE, ainsi qu'aux fins des normes techniques de réglementation relatives aux ...[+++] critères à examiner pour évaluer la résolvabilité d'un établissement ou d'un groupe, respectivement visés à l'article 15, paragraphe 4, et à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.

La mise en place de tels systèmes devrait nécessiter un renforcement des capacités techniques, institutionnelles et autres des pouvoirs publics, de la société civile et du secteur privé.

Ces normes techniques devraient permettre aux autorités compétentes d’autoriser les établissements financiers à élaborer différentes approches fondées sur leur expérience et leurs particularités, conformément aux exigences énoncées dans les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit et sous réserve des exigences des normes techniques pertinentes.

4. Sans préjudice des compétences dévolues à la Commission au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si une autorité compétente ne se conforme pas à la décision de l’Autorité visée au paragraphe 3 dans le délai imparti par ladite décision, l’Autorité peut, lorsque les exigences concernées figurant dans les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, y compris les normes techniques de réglementation et d’exécution adoptées conformément auxdits actes, sont directement applicables aux établissements financiers, adopter à l’égard d’un établissement financier une décision individuelle lui impo ...[+++]sant de prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu de ladite législation, notamment la cessation d’une pratique.