Translation of "Teleshopping programme " (English → French) :

Les 6 thèmes spécifiques sur lesquels une discussion est prévue sont: l'accès aux événements d'importance majeure pour la société ; la promotion de la diversité culturelle et de la compétitivité de l'industrie européenne de programmes ; la protection des intérêts généraux dans la publicité télévisée, le parrainage, le téléachat et l'autopromotion ; la protection des mineurs et l'ordre public - le droit de réponse ; les questions de mise en oeuvre et l'accès aux extraits courts d'événements faisant l'objet de droits exclusifs (question non couverte pour l'instant par la directive).

La directive TVSF prévoit enfin des dispositions spécifiques pour le parrainage de programmes et pour le télé-achat.

Sous réserve des conditions fixées aux paragraphes 2 à 5, la publicité et les spots de télé-achat peuvent également être insérés pendant des émissions de façon à ne porter atteinte ni à l'intégrité ni à la valeur des émissions, en tenant compte des interruptions naturelles du programme ainsi que de sa durée et de sa nature, et de manière à ce qu'il ne soit pas porté préjudice aux droits des ayants droit.

Les journaux télévisés, les émissions d'information politique, les documentaires, les émissions religieuses et les émissions pour enfants, dont la durée programmée est inférieure à trente minutes, ne peuvent être interrompus par la publicité ou le télé-achat.

Sauf accord des ayants droit, le délai minimum serait de 18 mois ; il serait réduit à 12 mois pour les services de paiement à la séance et les chaînes de télévision à péage ainsi que pour les oeuvres co-produites par l'organisme de radiodiffusion concerné ; - introduire des règles relatives aux télé-achats, en partie similaires à celles visant la publicité ; - introduire également des règles concernant les chaînes consacrées exclusivement à l'autopromotion ; - renforcer la protection des mineurs, en rendant obligatoire un avertissement acoustique ou visuel précédant ou identifiant tout au long de leur durée, les programmes non-codés susceptib ...[+++]les de leur nuire ; - instituer un "comité de contact" pour disposer d'un forum de consultation entre les Etats membres et la Commission, sur l'application de la directive et le développement de la réglementation dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle ; - mieux définir la liberté de réception.

Les domaines coordonnés à cette fin s'étendent bien au-delà de la simple promotion de programmes et des autres aspects cités ci-avant, mais couvrent encore des matières telles que la publicité télévisée, le télé- achat et le parrainage, la protection des mineurs et le droit de réponse.