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Aboriginal Employment Equity Consultation Group
Consultation committee on employment equity
Consultation group on employment equity
Temporary Employment Consultation Group

Translation of "Temporary Employment Consultation Group " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Temporary Employment Consultation Group

Groupe de consultation sur l'emploi temporaire


Consultation Group on Employment Equity for Aboriginal Peoples [ Aboriginal Employment Equity Consultation Group ]

Groupe consultatif sur l'équité en emploi pour les Autochtones [ Groupe de consultation des autochtones sur l'équité en matière d'emploi ]


consultation committee on employment equity [ consultation group on employment equity ]

comité consultatif sur l'équité en emploi [ groupe consultatif sur l'équité en emploi ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Temporary employment within a group of companies raises questions.

Ainsi c'est notamment le détachement qui se fait à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui soulève des questions.


In accordance with Article 5(2), Member States may, after consulting the social partners, provide for an exemption from equal pay if temporary agency workers who have a permanent contract of employment with a temporary-work agency continue to be paid in the time between assignments.

Aux termes de l’article 5, paragraphe 2, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir de déroger à l’égalité de rémunération lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée (CDI), continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.


Without prejudice to national and Community provisions on information and consultation which are more stringent and/or more specific and, in particular, Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community , the user undertaking must provide suitable information on the use of temporary agency workers when providing information on the employment situation ...[+++]

Sans préjudice des dispositions nationales et communautaires relatives à l’information et à la consultation, plus contraignantes ou plus spécifiques, et notamment de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne , l’entreprise utilisatrice doit fournir des informations appropriées sur le recours aux travailleurs intérimaires en son sein lors de la transmission d’informations sur la situat ...[+++]


2. As regards pay, Member States may, after consulting the social partners, provide that an exemption be made to the principle established in paragraph 1 where temporary agency workers who have a permanent contract of employment with a temporary-work agency continue to be paid in the time between assignments.

2. En ce qui concerne la rémunération, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu’il peut être dérogé au principe énoncé au paragraphe 1 lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.


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3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred ...[+++]

3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.


Temporary employment within a group of companies raises questions.

Ainsi c'est notamment le détachement qui se fait à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui soulève des questions.


For temporary servants engaged before 1 May 2004, in accordance with Article 2(c) of the Conditions of Employment of Other Servants, to assist a political group in the European Parliament the requirement laid down in Article 29(3) and (4) of the Staff Regulations that the temporary servant has passed a selection procedure in conformity with Article ...[+++]

Les agents temporaires recrutés avant le 1er mai 2004, conformément à l'article 2, point c), du régime applicable aux autres agents, pour assister un groupe politique du Parlement européen ne sont pas concernés par la disposition de l'article 29, paragraphes 3 et 4, du présent statut, qui exige que les agents temporaires aient été soumis à une procédure de sélection conformément à l'article 12, paragraphe 3 bis, dudit régime.


Without prejudice to national and Community provisions on information and consultation which are more stringent and/or more specific and, in particular, Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community (7), the user undertaking must provide suitable information on the use of temporary agency workers when providing information on the employment ...[+++]

Sans préjudice des dispositions nationales et communautaires relatives à l’information et à la consultation, plus contraignantes ou plus spécifiques, et notamment de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (7), l’entreprise utilisatrice doit fournir des informations appropriées sur le recours aux travailleurs intérimaires en son sein lors de la transmission d’informations sur la sit ...[+++]


3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred ...[+++]

3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.


2. As regards pay, Member States may, after consulting the social partners, provide that an exemption be made to the principle established in paragraph 1 where temporary agency workers who have a permanent contract of employment with a temporary-work agency continue to be paid in the time between assignments.

2. En ce qui concerne la rémunération, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu’il peut être dérogé au principe énoncé au paragraphe 1 lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.




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'Temporary Employment Consultation Group' ->

Date index: 2021-05-05
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