Traduction de «Temporary accommodation allowance » (Anglais → Français) :

«contrat d’échange», un contrat par lequel un consommateur, à titre onéreux, participe à un système d’échange qui lui permet d’accéder à un hébergement pour la nuit ou à d’autres services et, en échange, de permettre à d’autres personnes de bénéficier temporairement des droits découlant de son contrat d’utilisation de biens à temps partagé.

«contrat d’échange», un contrat par lequel un consommateur, à titre onéreux, participe à un système d’échange qui lui permet d’accéder à un hébergement pour la nuit ou à d’autres services et, en échange, de permettre à d’autres personnes de bénéficier temporairement des droits découlant de son contrat d’utilisation de biens à temps partagé;

Il s'est également engagé à participer au Programme des candidats de la province de chacune des provinces de l'Atlantique, qui permet au gouvernement du Canada et aux divers gouvernements provinciaux de retenir des candidatures en vue d'accorder, par la suite, le statut de résident permanent aux employés de l'industrie qui arrivent au départ à titre de travailleurs étrangers temporaires.

Honorables sénateurs, le Budget principal des dépenses renferme aussi 140,5 millions de dollars pour les contributions patronales aux régimes d'assurance des fonctionnaires, qui sont largement attribuables à une augmentation des coûts de la santé et d'autres programmes d'assurance et des charges sociales provinciales en santé; 113 millions de dollars pour les bureaux gouvernementaux, en raison des besoins accrus d'espace des ministères, des coûts accrus et de l'espace temporaire ...[+++] requis pour l'entretien des bureaux occupés par le gouvernement; 107,6 millions de dollars pour la demande accrue pour les programmes et les services en vigueur, y compris la mise en oeuvre de la Stratégie de guérison globale des Innus du Labrador; et 97,5 millions de dollars pour les initiatives liées au Plan d'action relatif aux changements climatiques de 2000.

que, en ce qui concerne le Parlement, une répartition définitive pour une Union à 27 devrait être arrêtée dès à présent pour entrer en vigueur à partir de la législature débutant en 2009; qu'un premier ajustement devra intervenir pour la législature parlementaire 2004-2009 afin de prévoir la place nécessaire pour accueillir les nouveaux pays qui adhéreront avant ou pendant cette législature, moyennant un léger dépassement temporaire du nombre maximal de 700 députés au cours des dernières années de la législature; souligne que la méthode de répartition des sièges au Parlement doit permettre une juste représentation des peuples de l'Unio ...[+++]n européenne, même après l'élargissement;

L'indemnité de logement provisoire et les frais de transport des effets personnels du conjoint et des personnes à charge sont avancés par l'institution au fonctionnaire stagiaire.