Translation of "Temporary base " (English → French) :

(i) considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provi ...[+++]soires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;

3.1 La présente partie s’applique aux échelles portatives, aux passerelles et aux escaliers temporaires, aux surfaces de travail élevées et temporaires utilisées par les employées, aux établis temporaires et élevés utilisés pour les matériaux.

Monsieur le Président, comment le ministre peut-il dire qu'il a réparé le programme des travailleurs étrangers temporaires alors qu'il y a toujours un fast track pour certains types de travailleurs étrangers, que les avis sur le marché du travail reposent toujours sur des statistiques bidon et que rien n'est fait pour améliorer les conditions des travailleurs étrangers temporaires?

Dans un souci analogue, le rapporteur a également choisi d'utiliser les termes "travailleurs intérimaires", "agences de travail intérimaire" et "entreprises utilisatrices" tout au long du texte de la directive, en définissant clairement ces expressions à l'article 3 afin d'éviter toute confusion.

Nous avons garanti à nos employés qu'ils ne seraient pas transférés contre leur volonté, et les conventions collectives empêchent des créer des bases temporaires.

6.4. Promotion et modernisation des entreprises, en faisant référence en particulier aux PME La coopération tendra à : - réaliser des interventions pour l'identification de nouvelles potentialités entrepreneuriales et la génération de nouvelles entreprises, tenant compte du rôle-clé reconnu aux femmes et aux jeunes entrepreneurs. - promouvoir et développer des organismes ayant la tâche de stimuler la naissance de nouvelles P.M.E. et de les suivre durant leur développement. Ces organismes devront fournir leur assistance surtout pour ce qui concerne le franchissement des obstacles bureaucratiques, la localisation productive, le financement du démarrage desdites entreprises, les contacts avec les clients et les fournisseurs potentiels, la rech ...[+++]erche de partenaires ; - promouvoir et créer des structures ("pépinières") qui accueillent temporairement les nouveaux projets d'entreprise, en leur fournissant le support nécessaire pour la réussite de l'initiative.