Traduction de «Temporary data set » (Anglais → Français) :

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation ...[+++] douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

L’Observatoire européen des postes vacants puise ses informations auprès d’un vaste éventail de sources: services publics de l’emploi, agences de travail temporaire, services en ligne, statistiques d’Eurostat sur les offres d’emplois (enquête sur les forces de travail), offices statistiques nationaux et autres recherches pertinentes.

Je souhaiterais répondre à cela que la Commission a déjà adopté une attitude active, dont témoigne par exemple la facilitation de l’immigration temporaire et circulaire, certaines améliorations en matière de recueil et d’analyse des données, la diffusion d’informations sur ce à quoi les immigrés peuvent réalistement s’attendre en Europe, et sur les risques liés à l’immigration clandestine, ou encore les progrès réalisés dans le domaine de la coopération avec les pays tiers.

La poursuite d’objectifs à court terme ou temporaires et les problèmes techniques ont abouti à des défaillances passagères dans la compilation des données statistiques, qui se sont à chaque fois soldées par des résultats dramatiques.

On ne peut pas pénaliser les pays qui atteignent les objectifs et c’est cela qu’il faut expliquer aux pêcheurs ; c’est pourquoi nous suggérons que des sanctions efficaces soient mises en place, comme par exemple la réduction temporaire des quotas de l’État en infraction ou qui ne respecte pas les délais prévus pour la présentation des données.

En outre, le règlement contient notamment des dispositions concernant les conditions de délivrance de la carte de conducteur, certains aspects relatifs à la protection des données ainsi que certaines modalités permettant de faciliter le contrôle sur route afin de tenir compte de la coexistence temporaire des deux types de tachygraphe.