Traduction de «Temporary insurance » (Anglais → Français) :

assurance provisoire [ assurance intérimaire ]

assurance temporaire [ temporaire | assurance-vie temporaire ]

assurance temporaire | assurance vie temporaire | temporaire décès | temporaire en cas de décès | assurance à terme

majoration temporaire du capital assuré

travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

agence d'intérim | société d'intérim | maison d'intérim

assurance temporaire à capital décroissant | assurance temporaire décroissante | assurance temporaire dégressive

admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]

entreprise de travail intérimaire [ agence de travail intérimaire ]

Le Trésor des États-Unis a dû fournir une assurance temporaire.

une interdiction temporaire à l’encontre de tout membre de l’organe de direction de l’intermédiaire d’assurance ou de l’entreprise d’assurance, qui est tenue pour responsable, d’exercer des fonctions de gestion au sein d’un intermédiaire d’assurance ou d’une entreprise d’assurance;

986. Dans le cas où elle contrôle une entité ou détient un intérêt de groupe financier dans celle-ci en conformité avec la présente section et qu’elle constate dans l’activité commerciale ou les affaires internes de l’entité un changement qui, s’il était survenu antérieurement à l’acquisition du contrôle ou de l’intérêt, aurait fait en sorte que l’agrément aurait été nécessaire pour l’acquisition du contrôle ou de l’intérêt en vertu des paragraphes 971(5) ou (6) ou que l’entité aurait cessé d’être admissible, la société de portefeuille d’assurances est réputée avoir effectué le placement provisoire auquel l’article 974 s’applique le jour ...[+++] même où elle apprend le changement.

En décembre 2008, en réaction à la crise financière, la Commission a adopté la «communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle» (5), qui a temporairement simplifié la procédure prévue au point 4.4 de la communication de 1997, visant à démontrer que la couverture nécessaire pour les crédits à l’exportation à court terme n’est pas disponible.