Translation of "Ten second count " (English → French) :

règle des dix secondes [ règle des 10 secondes | délai de 10 secondes ]

délai des trente secondes [ délai des 30 secondes ]

délai des cinq secondes [ délai des 5 secondes | délai de cinq secondes ]

ligne médiane | ligne de centre | ligne du centre

règle des 10 secondes

La présidence a établi que le temps passé à faire sonner le timbre avant la mise aux voix d’une motion d’ajournement ne devait pas être compté dans le temps total réservé au débat de deuxième lecture; [1] que la période de dix minutes allouée pour les questions et les observations devait être incluse dans le calcul des cinq heures de débat; [2] et que le temps consacré aux rappels au Règlement devait aussi être inclus dans ces cinq heures.

28. souligne que la production de toute biomasse à des fins énergétiques doit respecter des critères sociaux et de biodiversité ambitieux et stricts et ne doit pas générer des impacts sociaux négatifs, ni une concurrence en matière d'utilisation des sols; souligne le potentiel des agrocarburants produits de façon durable, par exemple à partir de déchets ou de terres dégradées; fait observer que l'objectif actuel de 10 % de biocarburants d'ici 2020 n'a de sens que s'il sert d'incitant au développement de biocarburants de la deuxième et de la troisième générations; prend acte à cet égard de la proposition de la Comm ...[+++]ission visant à faire "compter double" les biocarburants de nouvelle génération au regard de l'objectif contraignant de 10 %; est disposé à souscrire à la proposition visant à limiter les importations d'agrocarburants à celles provenant de pays qui ont ratifié "au moins dix" conventions internationales sur une liste de douze – dont quatre conventions relatives aux questions environnementales (notamment Kyoto) et huit concernant le droit du travail (refus de l'exploitation du travail des enfants, liberté syndicale, etc.) – exposée dans un document de travail de la Commission sur son travail législatif;