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A Guide to Territorial Land Use Regulations
Land use planning
Land use regulation
Territorial Land Use Regulations
Territorial Quarrying Regulations

Traduction de «Territorial Land Use Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Territorial Land Use Regulations

Règlement sur l'utilisation des terres territoriales


A Guide to Territorial Land Use Regulations

Guide du Règlement sur l'utilisation des terres territoriales


Territorial Quarrying Regulations [ Regulations respecting the disposal of limestone, granite, slate, marble, gypsum, loam, marl, gravel, sand, clay, Volcanic ash or stone in territorial lands in the Northwest Territories and Yukon Territory ]

Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales [ Règlement concernant l'aliénation de la pierre calcaire, du granit, de l'ardoise, du marbre, du gypse, du terreau, de la marne, du gravier, du sable, de l'argile, de la cendre volcanique ou de la pierre dans les terres territoriales situées dans les Terri ]


land use planning | land use regulation

aménagement du territoire | planification régionale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlori ...[+++]

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les ...[+++]


70. Physical activities referred to in section 8 or 9 of the Territorial Land Use Regulations that are carried on in the Yukon Territory or Northwest Territories and that require a Class A Permit or Class B Permit under paragraph 25(1)(a) or 27(a) of those Regulations.

70. Les activités concrètes visées aux articles 8 ou 9 du Règlement sur l’utilisation des terres territoriales qui sont exercées au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest et qui nécessitent le permis de catégorie A ou le permis de catégorie B prévus aux alinéas 25(1)a) ou 27a) de ce règlement.


The land and water system is based on familiar regulations: the Northwest Territories Water Act; the territorial land use regulation with some changes to reflect the land claims; aboriginal water rights, clauses 73 to 79; modernizations from security deposits in clause 71; and a penalty for offences clause.

Le système des terres et des eaux est basé sur des règlements familiers: la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest; le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, avec certaines modifications pour tenir compte des revendications territoriales; les droits des autochtones sur les eaux, établis de l'article 73 à l'article 79; la modernisation des dispositions sur les garanties, à l'article 71; et un article portant sur les sanctions.


The existing Northwest Territories Waters Act is preserved, and the present territorial land use regulations are the model for the Mackenzie Valley land use regulations.

La Loi sur les eaux des T.N.-O. en vigueur est préservée tandis que le présent règlement sur l'utilisation des terres territoriales sert de modèle pour le règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.


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In the Northwest Territories, the Territorial Lands Act applies, as do the territorial land use regulations, on all mineral properties, whereas I mentioned earlier that that was not the case in the Yukon.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les terres territoriales s'applique, comme le règlement sur l'utilisation des terres territoriales, à toutes les propriétés minières tandis que j'ai mentionné plus tôt qu'il n'en allait pas de même au Yukon.


Member States participating in an operational programme under the European territorial cooperation objective may make use of the European grouping of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) with a view to making that grouping responsible for managing the operational programme by conferring on it the responsibilities of the managing authority and of the joint technical secretariat.

Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne peuvent recourir à un groupement européen de coopération territoriale dans le cadre du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) , afin de lui confier la gestion du programme opérationnel en lui conférant le ...[+++]


If land use regulations, or other relevant regulations, are lacking, the nature of the relevant area where the damage occurred, taking into account its expected development, shall determine the use of the specific area.

En l'absence de réglementation en matière d'affectation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, la nature de la zone concernée où le dommage est survenu détermine, eu égard au potentiel de développement de cette zone, l'usage de la zone de sols en question.


Use shall be ascertained on the basis of the land use regulations, or other relevant regulations, in force, if any, when the damage occurred.

L'utilisation doit être établie sur la base des réglementations relatives à l'utilisation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, en vigueur, le cas échéant, au moment où les dommages sont survenus.


If land use regulations, or other relevant regulations, are lacking, the nature of the relevant area where the damage occurred, taking into account its expected development, shall determine the use of the specific area.

En l'absence de réglementation en matière d'affectation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, la nature de la zone concernée où le dommage est survenu détermine, eu égard au potentiel de développement de cette zone, l'usage de la zone de sols en question.


Use shall be ascertained on the basis of the land use regulations, or other relevant regulations, in force, if any, when the damage occurred.

L'utilisation doit être établie sur la base des réglementations relatives à l'utilisation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, en vigueur, le cas échéant, au moment où les dommages sont survenus.




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Date index: 2023-12-19
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