Traduction de «Test group » (Anglais → Français) :

(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exerci ...[+++]ce fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement. Il est également approprié d'exiger une période minimale de neuf mois d'appartenance au groupe.

− (NL) Monsieur le Président, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a des craintes au sujet du test de résistance du secteur bancaire européen qui doit avoir lieu en juin, parce que le test de résistance de l’année dernière manquait de crédibilité et les conséquences s’en sont fait douloureusement ressentir quand les banques irlandaises qui avaient réussi le test se sont retrouvées en sérieuses difficultés peu après.

Si le test ELISA de confirmation révèle la présence d’anticorps du virus de la MHE chez un ou plusieurs animaux ayant réagi positivement au premier test, cet animal ou ces animaux sont considérés comme positifs et sont exclus du groupe, et l’ensemble du groupe est soumis à deux tests supplémentaires entrepris respectivement au moins vingt et un jours après l’établissement du diagnostic positif initial et au moins vingt et un jours après la date de réalisation du premier test supplémentaire, les deux tests devant donner des résultats négatifs.

Si un ou plusieurs animaux du même groupe présentent une réaction non concluante, l’ensemble du groupe est soumis à un nouveau test entrepris au moins quarante-deux jours après la réalisation du premier test: ce nouveau test est considéré comme le premier test visé au point b).

E. considérant que le règlement REACH prévoit que, afin d'éviter les essais sur les animaux, les essais sur les animaux vertébrés au titre du règlement ne sont effectués qu'en dernier ressort et que, en particulier pour ce qui est de la toxicité pour l'homme, les informations sont produites, chaque fois que cela est possible, par d'autres moyens que les essais sur animaux vertébrés, à savoir en recourant à des méthodes de substitution, par exemple les méthodes in vitro ou des modèles de relations qualitatives ou quantitatives structure-activité, ou à partir de données sur des substances structurellement proches (regroupement ou référenc ...[+++]es croisées),

Le groupe consultatif sur les essais fait rapport au comité SIS II sur les résultats de certains essais du SIS II. Il recense, classe et décrit tous les problèmes détectés et propose des solutions envisageables.