X. whereas in various areas, including the text- and image-based sector, there are business models and channels and licensing schemes that provide broad access to works in a wide range of forms and formats, both within and across national borders,
X. considérant qu'il existe, dans divers domaines, y compris dans le secteur du texte et des images, des modèles et des canaux commerciaux ainsi que des mécanismes de licences qui permettent un large accès aux œuvres sous des formes et des formats nombreux, au niveau tant national que transnational,
