Traduction de «Textured Polyester Filament Yarn Remission Order » (Anglais → Français) :

Décret de remise de 1986 sur le fil de filaments d'acétate

fil continu texturé de polyester

fils de polyester texturés | texturés de polyester partiellement orientés | PTY [Abbr.]

VMESSAGE AU PEUPLE SERBE PAGEREF _Toc494001369 \h VEFFICACITE DE L'AIDE EXTERIEURE DE L'UNION PAGEREF _Toc494001370 \h VRELATIONS AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS PAGEREF _Toc494001371 \h VI?Processus de Barcelone PAGEREF _Toc494001372 \h VI?MEDA II PAGEREF _Toc494001373 \h VIBANANES PAGEREF _Toc494001374 \h VIELARGISSEMENT PAGEREF _Toc494001375 \h VIISTATUT DES DEPUTES DU PARLEMENT EUROPEEN PAGEREF _Toc494001376 \h VIICONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE PAGEREF _Toc494001377 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES--Balkans occidentaux - mesures commerciales exceptionnelles PAGEREF _Toc494001380 \h VIII--Relations avec la région méditerranéenne - stratégie commune PAGEREF _Toc494001381 \h VIII--Suivi du Sommet Afrique-Europe PAGEREF ...[+++]_Toc494001382 \h IX--Sierra Leone : éléments d'une stratégie de l'UE - Conclusions PAGEREF _Toc494001383 \h IX--Relations avec le Rwanda - position commune PAGEREF _Toc494001384 \h X--Relations avec les PECO associés - participation au programme "Jeunesse" PAGEREF _Toc494001385 \h X--Espace Economique Européen PAGEREF _Toc494001386 \h XI--Conseil EEE PAGEREF _Toc494001387 \h XI--Conseil d'Association UE-République tchèque PAGEREF _Toc494001388 \h XI--Conseil d'Association UE-Hongrie PAGEREF _Toc494001389 \h XI--Rapport spécial nº 5/99 de la Cour des comptes sur le programme PHARE de coopération transfrontalière (1994-1998) - Conclusions PAGEREF _Toc494001390 \h XICOMMERCE EXTERIEURE--Etats-Unis : reconnaissance mutuelle PAGEREF _Toc494001392 \h XII--Anti-dumping - Chine (spath fluor) PAGEREF _Toc494001393 \h XII--Anti-dumping - Malaisie (fils continus texturés de polyesters) PAGEREF _Toc494001394 \h XIII--Anti-dumping - fils de polyesters (Taïwan et Turquie) PAGEREF _Toc494001395 \h XIV--Anti-dumping - caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène (Taïwan) PAGEREF _Toc494001396 \h XIV--Anti-dumping - solutions d'urée et de nitrate d'ammonium (Algérie, Belarus, Lituanie, Russie, Ukraine, République slovaque) PAGEREF _Toc49 ...

(2) Les deux plaintes ont été déposées par le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS) au nom de producteurs communautaires représentant une proportion majeure de la production communautaire totale de fils continus texturés de polyesters, conformément à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 384/96 et à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 2026/97.

(1) Le 7 juillet 1998, la Commission a été saisie de deux plaintes selon lesquelles les importations dans la Communauté de fils continus texturés de polyesters originaires d'Inde et de la République de Corée feraient l'objet de pratiques de dumping et de subventions préjudiciables.

(4) Par conséquent, après consultation, la Commission a annoncé, dans deux avis distincts publiés au Journal officiel des Communautés européennes(4), l'ouverture d'une procédure antidumping et d'une procédure antisubventions concernant les importations dans la Communauté de fils continus texturés de polyesters, relevant actuellement du code NC 5402 33 00, originaires d'Inde et de la République de Corée.