Translation of "The Farm Cost Reduction Act " (English → French) :

(7) L'instauration d'un système MRV au niveau de l'Union devrait entraîner une réduction des émissions de près de 2 % par rapport à une situation inchangée, ainsi que des économies nettes agrégées de près de 1,2 milliard d'euros d'ici à 2030 étant donné qu'un tel système pourrait contribuer à l'élimination des obstacles commerciaux, en particulier ceux liés au manque d'informations sur l'efficacité énergétique des navires. Cette réduction des coûts de transport devrait faciliter le commerce international.

(7) L'instauration d'un système MRV au niveau de l'Union devrait entraîner une réduction des émissions de près de 2 % par rapport à une situation inchangée, ainsi que des économies nettes agrégées de près de 1,2 milliard d'euros d'ici à 2030 étant donné qu'un tel système pourrait contribuer à l'élimination des obstacles commerciaux, en particulier ceux liés au manque d'informations sur l'efficacité énergétique des navires . Cette réduction des coûts de transport devrait faciliter le commerce international.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 millia ...[+++]rds d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

68. souligne dans ce contexte l'initiative de la Commission, faisant suite à une proposition du Parlement, de créer un groupe de haut niveau d'acteurs indépendants pour les charges administratives; est d'avis que pour assurer l'indépendance de cet organisme, celui‑ci devrait être étroitement associé aux efforts tendant à réduire les dépenses administratives en général, sans se limiter au plan d'action pour la réduction de ces charges;

4. considère qu'une réduction des coûts ne permet pas à elle seule de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de brevets, mais que cette réduction doit s'inscrire dans une stratégie globale qui permette également d'accroître la qualité des brevets et de réduire le risque de contrefaçon involontaire ainsi que les frais pouvant être engendrés par des allégations de contrefaçon;

Aujourd’hui, le Président du Conseil, M. Aznar, et le Président de la Commission, M. Prodi, sont venus chanter les louanges d’une libéralisation et d’une intégration accrues des marchés, de l’abaissement des coûts et de l’accroissement du rôle de l’Europe dans l’économie mondiale.