Traduction de «The Fire Departments Platoon Act » (Anglais → Français) :

The Fire Departments Platoon Act [ An Act respecting the Platoon System for Employees of Certain Municipal Fire Departments ]

Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers

Département des pompiers de New York

état prévisionnel des crédits nécessaires au service d'incendie

arrivée des pompiers | arrivée des secours

appeler les pompiers | alerter les pompiers

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessi ...[+++]ves de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

J. considérant que, bien qu'une enquête officielle ait conclu que cet incendie était un acte de sabotage, le nombre élevé de victimes s'explique par l'insuffisance des mesures de sécurité, par la surpopulation du bâtiment, par le trop faible nombre d'issues de secours, par ailleurs verrouillées, et par la réaction défaillante de la direction de l'atelier;

D. considérant que, même si une enquête officielle a conclu que le feu était dû à un acte de sabotage, le nombre de victimes élevé résulte de l'insuffisance des mesures de sécurité, notamment du nombre trop élevé d'ouvriers présents dans le bâtiment, de l'absence d'issues de secours et de la fermeture des portes de sortie existantes, ainsi que de défaillances dans l'action du personnel d'encadrement lors de l'incendie;

aux articles pyrotechniques tels que définis à l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques (9), aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés à des fins non commerciales, conformément au droit national, par les forces armées, les services répressifs ou les corps de sapeurs-pompiers, aux équipements pyrotechniques relevant du champ d’application de la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative a ...[+++]ux équipements marins (10), aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés dans l’industrie aérospatiale ou aux amorces à percussion conçues pour des jouets;

aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés à des fins non commerciales, conformément à la législation nationale, par les forces armées, la police ou les corps de sapeurs-pompiers;