Traduction de «The Lang Tree » (Anglais → Français) :

«Par dérogation au premier alinéa, et sans préjudice du paragraphe 4, les États membres peuvent consentir à la présence dans un verger d’arbres produisant d’autres fruits que des fruits à coque, à condition que leur nombre ne dépasse pas 10 % du nombre minimal d’arbres fixé au paragraphe 3 ou du nombre d’arbres producteurs de fruits à coque effectivement plantés par hectare de verger, au choix de l’État membre.

“olivier éligible”: un olivier planté avant le 1er mai 1998 ou, pour Chypre et Malte avant le 31 décembre 2001, ou un olivier de remplacement ou tout olivier planté dans le cadre d’un programme approuvé par la Commission en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1638/98 et dont l’existence est enregistrée dans le SIG;

Les agriculteurs peuvent, par dérogation à l'article 51, et conformément aux dispositions du présent article, également utiliser les parcelles déclarées conformément à l'article 44, paragraphe 3, pour la production visée à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96 ainsi que pour la production de pommes de terre autres que celles qui sont destinées à la fabrication de fécule, pour lesquelles l'aide est octroyée au titre de l'article 93 du présent règlement, à l'exception de cultures permanentes, sauf lorsqu'il s'agit de houblon, d'oliviers plantés avant le 1er ...[+++]mai 1998 et, à Chypre et à Malte, avant le 31 décembre 2001, d'oliviers de remplacement ou de plantations d'oliviers installées dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique".

Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59, les agriculteurs peuvent, par dérogation à l'article 51, et conformément au présent article, également utiliser les parcelles déclarées conformément à l'article 44, paragraphe 3, pour la production de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96 ainsi que de pommes de terre autres que celles qui sont destinées à la fabrication de fécule pour lesquelles l'aide est octroyée au titre de l'article 93 du présent règlement, à l'exception de cultures permanentes, sauf lorsqu'il s'agit ...[+++] de houblon, d'oliviers plantés avant le 1er mai 1998, d'oliviers de remplacement ou de plantations d'oliviers installées dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique".

"Par "hectare admissible au bénéfice de l'aide", on entend également toute superficie plantée en houblon ou soumise à une obligation de mise au repos temporaire, toute superficie calculée conformément à l'annexe VII, point H, deuxième alinéa, plantée en oliviers avant le 1er mai 1998, sauf en ce qui concerne Chypre et Malte pour lesquels la date est fixée au 31 décembre 2001, toute superficie occupée par des oliviers de remplacement ou toute plantation d'oliviers installée dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique".

considérant que, selon les informations reçues par la Commission jusqu'au 1er avril 1998, les demandes de prime d'arrachage sont, dans certains États membres, inférieures aux superficies mentionnées au paragraphe 2 précité; que le montant total des superficies ainsi non utilisées s'élève à 630 hectares pour les pommes et les poires et à 1 264 hectares pour les pêches et les nectarines; qu'il convient d'affecter ces superficies aux États membres dans lesquels les demandes ont dépassé les superficies mentionnées au paragraphe 2 précité, et, par priorité, aux États membres dans lesquels les retraits sont les plus importants par rapport à ...[+++]la production; que toutefois, il convient de ne pas opérer de transfert de superficies inférieures à 50 hectares environ;