Translation of "The Market Pulp Industry 1983-1986 " (English → French) :

(27) Par exemple, le marché néerlandais des pneus neufs de remplacement pour camions et bus dans l'affaire Michelin (affaire 322/81, NV Nederlandse Banden-Industrie Michelin/Commission, Recueil 1983, p. 3461), et les différents marchés de viande dans l'affaire des abattoirs danois: décision 2000/42/CE de la Commission dans l'affaire n° IV/M.1313, Danish Crown/Vestjyske Slagterier (JO L 20 du 25.1.2000, p. 1).

(2) il importe que les patients souffrant d'affections rares puissent bénéficier de la même qualité de traitement que les autres et il est par conséquent nécessaire d'inciter l'industrie pharmaceutique à promouvoir la recherche, le développement et la commercialisation de traitements adéquats; des régimes d'incitation au développement de médicaments orphelins existent aux États-Unis d'Amérique depuis 1983 et au Japon depuis 1993;

Il importe également de s'intéresser à ces questions en raison du risque de perdre le marché au profit de la concurrence étrangère, en particulier celle des États-Unis, où plusieurs lois, qui rendent obligatoire le principe d'accessibilité, comme par exemple la loi de 1990 sur les Américains ayant un handicap (1990 Americans with Disabilities Act) et l'article 508 de la loi de 1986 sur la réadaptation (Rehabilitation Act), ont donné une grande impulsion à l'industrie de la TA.

considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non contraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normal ...[+++]isation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);

Le second volet social acier 1983-1986 La poursuite et l'acceleration des programmes de restructuration de l'industrie siderurgique europeenne apres la fin de la periode d'application du premier volet social a amene la Commission a proposer un second volet social acier (330 MECU en faveur de quelque 130.000 travailleurs) pour la periode 1983-86.

Le second volet social acier 1983-1986 La poursuite et l'acceleration des programmes de restructuration de l'industrie siderurgique europeenne apres la fin de la periode d'application du premier volet social a amene la Commission a proposer un second volet social acier (330 MECU en faveur de quelque 130.000 travailleurs) pour la periode 1983-86.