Traduction de «The Provincial Arms Act » (Anglais → Français) :

The Provincial Arms Act [ An Act prohibiting the Improper Use of Provincial Arms ]

The Dominion Provincial Agreement Act [ An Act to Authorize an Agreement Between the Government of the Dominion and the Government of the Province ]

Judges of the Provincial Court Act [ An Act Respecting Judges of the Provincial Court ]

Atalanta | opération ATALANTA | opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire | Loi sur l'armée [ LAAM ]

Acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe | FCE 1A

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

7. Les déclarations sont faites à l’autorité compétente soit par l’entreprise d’investissement elle-même, soit par un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte, soit par la plate-forme de négociation dont le système a servi à réaliser la transaction, conformément aux paragraphes 1, 3 et 9.

Le président, sur proposition du secrétaire général et compte tenu de la recommandation de la DG SAFE, peut autoriser la présence de personnel de sécurité externe armé supplémentaire pour de telles délégations et peut également permettre à d’autres visiteurs d’être accompagnés par du personnel de sécurité externe armé.

Par dérogation à cette responsabilité, lorsqu’une entreprise d’investissement déclare les éléments détaillés de ces transactions par l’intermédiaire d’un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte ou d’une plate-forme de négociation, l’entreprise d’investissement n’est pas responsable des carences dans l’exhaustivité, l’exactitude ou les délais de présentation des déclarations qui sont imputables au mécanisme de déclaration agréé ou à la plate-forme de négociation.

Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utlilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaida en Afghanistan; c) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam; d) à la suite de sa condamnation ...[+++]aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: