Translation of "The Statistics Canada Total Work Accounts System " (English → French) :

1. invite les instituts de statistiques des États membres à examiner la possibilité d'intégrer, au sein du système de comptabilité nationale, la valeur, ventilée par sexe, du travail invisible dans le domaine de la solidarité entre les générations, et sa contribution au PIB national;

(52) Des statistiques régulières et des données complémentaires sur les soins de santé transfrontaliers sont nécessaires pour une surveillance, une planification et une gestion efficaces des soins de santé en général et des soins de santé transfrontaliers en particulier; il convient que, dans la mesure du possible, leur production soit intégrée dans les systèmes de collecte de données existants pour permettre un suivi et une planification appropriés tenant compte des soins transfrontaliers, y compris dans les structures appropriées à l'échelon communauta ...[+++]ire telles que le système statistique communautaire – notamment le règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail –, le système d'information sur la santé mis en place dans le cadre du programme établi par la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et d'autres activités de suivi comme celles menées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies mis en place par le règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies .

Il n'y a pas de système de comptabilité de prix de revient généralisé et uniforme au sein du gouvernement du Canada. Des ministères comme le Service correctionnel du Canada utilisent une formule fondée sur les jours-prisonniers, et ils incluent là-dedans différentes tranches de frais généraux, tandis que la GRC dispose de petites cellules de personnes qui travaillent pour différentes parties du programme, et elle peut dire que les coûts relatifs à tel grou ...[+++]pe sont tels, et facture ce montant.

Je voudrais conclure, Monsieur le Président, en remerciant encore une fois le rapporteur, M. Schwab, et l’ensemble de la commission des affaires économiques et monétaires pour leur excellent travail visant à doter l’Union d’une structure statistique plus solide et fiable, dans un contexte de totale sécurité. Celle-ci s’avèrera extrêmement utile en ces temps de crise, où la production de statistiques et, en particulier, de statistiques relatives aux comptes publics, jouera un rôle encore plus crucial.

Un système semblable existe au Québec depuis décembre 1994 (il est connu sous le nom de système Paillé); le gouvernement de cette province a dû verser 116 millions de dollars pour des prêts non remboursés aux banquiers et aux caisses populaires, surtout parce que les institutions financières ne vérifiaient pas la viabilité des entreprises auxquelles elles accordaient des prêts (voir à ce sujet le cinquième exposé de position de la CCRC qui est paru en décembre 1997 et qui s'intitule Un système d'imputabilité pour les institutions financières du Canada: s'assurer qu'elles ...[+++]satisfont à des normes élevées, pour plus de détails).

1. Le gouvernement fédéral, s'inspirant de l'exemplaire américain qui a donné de bons résultats depuis 20 ans, impose un devoir d'information aux banques et crée un dispositif d'examen (cela se retrouve dans notre cinquième énoncé de principes, Responsabiliser les institutions financières canadiennes: comment assurer qu'elles respectent des normes de rendement élevées, décembre 1997).