Traduction de «The Year 2000 Countdown » (Anglais → Français) :

Témoins : De l’Association du Barreau canadien : Michael Fortier, président, Groupe de travail de l’ABC sur l’an 2000; W. Laird Hunter, directeur de projet, Groupe de travail de l’ABC sur l’an 2000; Richard F.D. Corley, membre, Groupe de travail de l’ABC sur l’an 2000; Michel Racicot, membre, Groupe de travail de l’ABC sur l’an 2000.

(Le document est déposé) Question n 106 Mme Olivia Chow: Concernant le système d’immigration du Canada: a) combien de Canadiens par an ont vu des membres de leur famille expulsés entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; b) combien d’individus ont été expulsés du Canada par an entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; c) combien de ces individus étaient au Canada depuis plus de cinq ans; d) combien en coûte-t-il par ministère pour expulser ces individus par an depuis 2000, frais ...[+++]de justice compris; e) combien de ces individus ont interjeté l'appel devant la Cour fédérale; f) combien de ces individus ont été expulsés avec leurs enfants de moins de 18 ans, ventilés suivant l’âge; g) combien de ces individus avaient des enfants nés au Canada et combien de ces enfants ont été expulsés, ventilés suivant l’âge; h) combien de ces individus ont laissé au Canada des enfants nés au Canada; i) combien de ces individus ont au Canada des proches parents (au sens de la catégorie du regroupement familial de Citoyenneté et Immigration Canada) et combien de ces individus ont des parents qui ne font pas partie de la catégorie du regroupement familial; j) combien de ces individus étaient mariés à un citoyen canadien pendant leur séjour au Canada; k) combien de ces individus ont été expulsés vers des pays à l’égard desquels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a émis des avertissements aux voyageurs; l) combien de ces individus sont-ils revenus au Canada depuis leur expulsion, ventilés suivant le pays d'origine; m) combien de ces individus sont rentrés au Canada avec des enfants de moins de 18 ans et combien de ces enfants sont nés au Canada; n) à quelle catégorie d’immigration ces individus ont-ils affirmé appartenir à leur première arrivée et à leur retour au Canada?

À compter de 2011, un montant de 484 millions d'euros, représentant 50 % de l'aide totale moyenne sur trois ans octroyée en 2000, 2001 et 2002 au secteur subsidié du tabac, est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CEE) no 2075/92 pendant les années 2000, 2001 et 2002".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0228 - EN - 2000/228/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000

Le principal événement de l'année 2000 a, bien entendu, été le lancement du nouveau programme de soutien transitoire objectif 1 couvrant les années 2000 à 2006.

Dans le Fonds du millénaire, qui sera en vigueur seulement en l'an 2000 pour octroyer les premières bourses aux étudiants dits méritants, on attribue déjà au présent exercice, c'est-à-dire l'exercice financier 1998-1999, le montant de 2,5 milliards de dollars alors que les premiers versements—j'aimerais le répéter—de ces bourses du millénaire ne s'effectueront qu'en l'an 2000.