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The first stage shall be extended for a further year

Translation of "The first stage shall be extended for a further year " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
the first stage shall be extended for a further year

la première étape est prolongée d'une année supplémentaire


the first stage shall automatically be extended for one year

la première étape est automatiquement prolongée d'un an


Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. For insurance coverage longer than 12 weeks, it shall be extended for a further 8 weeks in the insured's home country to cover follow-up medical treatment for illnesses and injuries that occurred during the first period of coverage.

3. Si la couverture d'assurance dépasse 12 semaines, elle est prolongée de 8 semaines supplémentaires dans le pays d'origine de l'assuré afin de couvrir les soins médicaux ultérieurs en cas de maladies et de blessures survenues pendant la première période de couverture.


8. Notwithstanding anything in the Convention, the provisions of paragraph 4 of Article 23 of the Convention shall apply only for the first five years for which the Convention is effective, but the competent authorities of the Contracting States may consult with each other to determine whether this period shall be extended for a further period of five years ...[+++]

8. Nonobstant toute disposition de la Convention, les dispositions du paragraphe 4 de l’article 23 de la Convention ne s’appliquent que pendant les cinq premières années au cours desquelles la Convention est applicable mais, les autorités compétentes des États contractants peuvent se concerter pour décider si cette période devrait être étendue pour une autre période de cinq ans.


9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before ...[+++]

9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus ...[+++]


In such a case, the two-month period referred to in the first subparagraph shall be extended by two further months.

Dans ce cas, le délai de deux mois visé au premier alinéa est prolongé de deux mois supplémentaires.


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(a) in the case of a variety of a species, kind or type of crop that is listed in Part I or II of Schedule III, if a minimum of one year of testing demonstrates that the variety may be eligible for registration but that further testing is required before a final decision can be rendered, the registration shall be limited to an initial period of not more than three years that ...[+++]

a) pour les variétés d’une espèce, d’une sorte ou d’un type énuméré à la partie I ou à la partie II de l’annexe III, lorsque au moins un an d’essais démontre que la variété peut être admissible à l’enregistrement, mais que des essais plus poussés s’imposent avant qu’une décision définitive puisse être prise, l’enregistrement se limite à une période initiale d’au plus trois ans qui doit être prolongée sur demande écrite du demandeur lorsque l’admissibilité à l’enregistrement continue à être démontrée, mais la durée totale de l’enregistrement ne doit en auc ...[+++]


The Council also adopted a decision extending for a further year, until 20 February 2012, measures first imposed in 2002, under article 96 of the ACP-EU partnership agreement, prohibiting EU development assistance from being channeled through the government of Zimbabwe (5726/11 + 6016/11).

Le Conseil a également adopté une décision prorogeant une nouvelle fois d'un an, jusqu'au 20 février 2012, des mesures imposées pour la première fois en 2002, en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE, interdisant que l'aide au développement provenant de l'UE soit acheminée par l'intermédiaire du gouvernement du Zimbabwe (doc. 5726/11 + 6016/11).


More specifically, the Council adopted a decision extending for a further year, until 20 February 2012, restrictive measures first imposed in 2002 owing to concerns about violence and human rights abuses perpetrated by the regime in Zimbabwe (6102/11 + 5989/11).

En particulier, le Conseil a adopté une décision prorogeant une nouvelle fois d'un an, jusqu'au 20 février 2012, les mesures restrictives imposées pour la première fois en 2002 en raison d'inquiétudes concernant des violences et de graves atteintes aux droits de l'homme perpétrées par le régime au Zimbabwe (doc. 6102/11 + 5989/11).


11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the ...[+++]

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs in ...[+++]


The ten-year period referred to in the second subparagraph shall be extended to a maximum of eleven years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinica ...[+++]

La période de dix ans visée au deuxième alinéa est portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un avantage clinique important par rapport aux thérapies ...[+++]


The ten-year period referred to in the second subparagraph shall be extended to a maximum of eleven years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinica ...[+++]

La période de dix ans visée au deuxième alinéa est portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un avantage clinique important par rapport aux thérapies ...[+++]




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Date index: 2022-10-05
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