Traduction de «Third differential » (Anglais → Français) :

En outre, les conditions applicables aux mouvements depuis des pays tiers diffèrent également entre les pays tiers énumérés à l’annexe II, partie B, section 2, dudit règlement et les pays tiers énumérés à ladite annexe, partie C.

Le règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (3) dispose en particulier que certaines pièces justificatives doivent être présentées pour montrer que les produits pour lesquels des restitutions à l’exportation sont demandées ont effectivement été importés en l’état dans un pays tiers déterminé, lorsqu’un taux de restitution différencié est applicable pour ledit pays tiers.

De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire du pays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée, peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie B, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ...[+++] faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

(2) L'article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement prévoit la possibilité de différencier le montant de l'aide en fonction des variétés de raisins ainsi que d'autres facteurs qui peuvent affecter les rendements et, dans le cas des sultanines, il y a lieu de prévoir une différenciation supplémentaire entre les superficies atteintes de phylloxéra et les autres.

De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire du pays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée, peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie B, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ...[+++] faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

(17) considérant que, dans le cas où le taux de la restitution est différencié en fonction de la destination des produits exportés, la preuve doit être apportée que le produit en cause a été importé dans un pays tiers; que l'accomplissement des formalités douanières d'importation consiste notamment dans le paiement des droits à l'importation applicables pour que le produit puisse être commercialisé sur le marché du pays tiers concerné; que, compte tenu des diversités de situations existant dans les pays tiers importateurs, il convient d'accepter la production des documents douaniers d'importation qui présentent une garantie d'arrivée à ...[+++] destination des produits exportés, tout en entravant le moins possible les échanges;