Traduction de «Third system and employment pilot scheme » (Anglais → Français) :

1. Uniquement à la demande expresse de la Commission, qui en aura informé le Parlement européen et le Conseil au moins trois mois à l’avance, et après que le conseil d’administration a adopté une décision en ce sens, l’agence peut, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point l), exécuter des projets pilotes tels que visés à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, pour le développement ou la gestion opérationnelle de systèmes d’informa ...[+++]tion à grande échelle, en application des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

3. L’agence peut également être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice autres que ceux visés au paragraphe 2, mais uniquement sur la base d’instruments législatifs pertinents, fondés sur les articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte, le cas échéant, des progrès de la recherche visés à l’article 8 du présent règlement et des résultats des projets pilotes visés à l’article 9 ...[+++] du présent règlement.

Leur contenu étant proche de l'action pilote "Troisième système et emploi" [4], une sélection des projets a participé au processus de "capitalisation" mis en place pour les projets du Troisième système.

Mes électeurs ne font pas confiance à un système qui leur prend 40 p. 100 de leurs revenus pour les impôts, alors que le système de soins de santé manque d'argent, que l'on réduit les transferts aux provinces pour l'éducation, que des travailleurs cotisent au régime de l'assurance-emploi sans pouvoir en profiter, et que des familles des militaires de nos Forces canadiennes doivent s'adresser à des banques alimentaires pour joindre les deux bouts.

Il faut donner aux travailleurs, aux employeurs et aux localités le temps de s'adapter aux importants changements que le régime d'assurance-emploi va entraîner dans la région atlantique et c'est pourquoi le nouveau système sera mis en oeuvre progressivement sur plusieurs années.

Tel est l'objet de l'opération-pilote lancée par la Commission et destinée à se transformer ultérieurement en programme pluriannuel d'échanges de fonctionnaires, à l'instar du programme "MATTHAEUS" (2) dans le secteur des douanes (1) Voir MEMO 63/90 du 30.11.1990 (2) P-16 (89) du 20.04.1989 - 2 - Cette action-pilote prendra donc la forme "MATTAHEUS FISCAL", pour l'année 1991, d'échanges pour une cinquantaine de fonctionnaires, de séminaires de formation et de séances de travail en commun pour les autres, ceux qui sont actuellement les plus concernés par la mise en place du système de coopération administrative à l'aube de l'ouv ...[+++]erture du grand marché".