Traduction de «This government contribution » (Anglais → Français) :

contribution publique

année de cotisation de référence

contribution gouvernementale [ contribution de l'État ]

participation de l'état [ quote-part de l'état ]

Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions en matière de cotisations et champs d'application

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]u clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

contribution de contrepartie des espèces des gouvernements

13. encourage la numérisation des services publics en Europe et le développement de l'administration en ligne, de la démocratie en ligne et des politiques d'ouverture des données, l'accès aux documents publics et leur réutilisation fondés sur la transparence et le cadre légal en vigueur dans l'Union, et des normes strictes en matière de protection des données telles qu'envisagées dans les mesures pour la réforme de la protection des données et entièrement conformes à la Charte des droits fondamentaux; rappelle que l'administration en ligne favorise une participation et une consultation effectives, et une administration publique plus tra ...[+++]nsparente, plus responsable et plus efficace; souligne l'importance, à cet égard, des échanges de meilleures pratiques entre tous les acteurs concernés;

5. estime cruciale une meilleure association du Parlement européen et des parlements nationaux dans le cadre du semestre européen de gouvernance économique et budgétaire; s'engage à approfondir ses relations avec les parlements nationaux dans un esprit constructif de partenariat afin de renforcer le contrôle parlementaire de la Commission et du Conseil d'un côté et des gouvernements et administrations publiques nationaux de l'autre; souhaite que l'édition 2015 de la semaine parlementaire européenne et de la conférence visée à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ...[+++]contribue à cet objectif;

Au sujet de la réouverture récente de la mine d'amiante Cassiar en Colombie-Britannique, le gouvernement peut-il a) faire état de son rôle dans le dossier, b) indiquer à combien se chiffre la participation du gouvernement, c) indiquer en vertu de quels programmes, d) indiquer les montants relatifs à chacun de ces programmes, e) préciser, dans le cas d'un prêt, les conditions reliées à ce ou ces prêts comme par exemple le taux d'intérêt et la durée et f) indiquer quels sont les ministères impliqués dans cette réouverture?

Le député d'en face sait que la complication vient du jugement dans la cause Montana qui, dois-je le rappeler à tous les parlementaires, a fait en sorte que si le gouvernement contribue à un projet et qu'un tiers contribue au même projet, si j'ai bien compris la portée de la décision dans cette cause, le gouvernement est lié et est incapable de rendre publique la vérification parce que cela impliquerait de rendre publics des chiffres appartenant à un tiers.