Translation of "Three-point exchange arbitrage " (English → French) :

76. fait observer qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les conventions de double imposition risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et à l'arbitrage réglementaire; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser de telles conventions, en lieu et place d'accords d'échange de renseignements fiscaux, dans la mesure où elles engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à ...[+++]la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances;

Étant donné que nous sommes le comité du patrimoine, et que nous avons un oeil sur le mandat de la SRC, je tiens à souligner que la Loi sur la radiodiffusion de 1991 exige que la SRC et la CBC contribuent activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre; qu'elles soient offertes en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langues officielles, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue; et contribuent au partage d'une conscience et ...[+++] d'une identité nationales.

6.1. Ajouter à chacune des trois colonnes de chromatographie à échange d'ions (point 5.1) 50 millilitres de la résine échangeuse d'ions à contrôler qui aura été lavée et traitée conformément aux spécifications des fabricants relatives aux résines destinées à être utilisées dans le secteur de l'alimentation.

6.1. Ajouter à chacune des trois colonnes de chromatographie à échange d'ions (point 5.1) 50 millilitres de la résine échangeuse d'ions à contrôler qui aura été lavée et traitée conformément aux spécifications des fabricants relatives aux résines destinées à être utilisées dans le secteur de l'alimentation.

Le député a souligné tout à l'heure qu'il y avait eu échange de lettres officielles entre les trois partenaires en 1993 et que, selon ces lettres, l'exportation d'eau en vrac était exclue de l'ALENA.

Je vais exposer en sept points quels sont ses éléments essentiels : un, il soutient et aide les structures existant dans les États membres pour qu’elles collectent des données et procèdent à une analyse et une investigation de la situation dans tous les pays membres ; deux, il favorise pour la première fois la coopération pour l’élaboration d’indicateurs sociaux communs ; trois, il aide les procédures de suivi et de mise en œuvre des programmes des plans d’action nationaux pour l’emploi ; quatre, il contribue à l’échange de bonnes pratiques et de programmes ; cinq, il implique tous les acteurs, les collectivités locales, les organisa ...[+++]tions non gouvernementales, les gouvernements, les fondations, les universités ; six, il implique notamment, et nous insistons sur ce point, les organisations de personnes qui sont victimes de la pauvreté et de l’exclusion ; et sept, il offre la possibilité de sensibiliser l’opinion publique au grand problème de la pauvreté qui n’est pas seulement traité par des gouvernements et par des programmes européens, mais par la mobilisation de l’ensemble de la société.