Translation of "Three-point safety belt " (English → French) :

Dans le cas de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage n’incorporant pas de rétracteur fixé à un point d’ancrage latéral inférieur séparé:

21. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, puisque que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite ...[+++]de la recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur , qui propose de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml, et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière ; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de cette recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre; par ailleurs, demande instamment à la Commission que, sur la base de cette évaluation, elle propose les mesures législatives nécessaires, à caractère obligatoire, en matière d'alcoolémie (suivant la recommandation du Parlement européen: 0,5mg/ml pour les adultes et 0,2 mg/ml pour les nouveaux conducteurs) ainsi qu'en ce qui concerne le port des ceintures de sécurité;

En ce qui concerne les trois directives sur les ceintures de sécurité, je voudrais remercier M. Costa et M. Koch pour leurs rapports et leurs efforts afin de faire adopter ces trois propositions de directive en deuxième lecture.

Afin d’étendre l’installation obligatoire de ceintures à tous les véhicules, y compris les autocars, la Commission a également récemment proposé la modification de trois directives en vigueur relatives aux ceintures de sécurité.

La proposition de la Commission renforce une directive antérieure qui oblige tous les passagers de véhicules équipés de ceintures de sécurité à faire usage de celles-ci, et les enfants à être attachés dans des sièges automobiles homologués. Les exceptions disparaissent : celle qui prévoyait que les enfants en dessous de trois ans puissent voyager en voiture sans siège spécial, sauf s'agissant des taxis, et que l'utilisation des sièges d'enfants tournés vers l'arrière soit interdite si le coussin de sécurité gonflable n'avait pas été désactivé.

La mise en place de ceintures de sécurité à trois points, le renforcement des fixations sièges/plancher et des améliorations au niveau des compartiments de rangement sous plafond, visant à offrir une meilleure protection en cas d'accident, sont des domaines dans lesquels il est important d'agir;