Translation of "Three-way tipping 4-wheeled trailer " (English → French) :

Les États membres pourraient introduire des exigences nationales concernant le contrôle technique des catégories de véhicules définies dans la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil; ce dispositif national de contrôles techniques devrait s'appliquer aux catégories de véhicules définies dans la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et dans la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du C ...[+++]onseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE.

(15) La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établit un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, tandis que les directives 2002/24/CE et 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernent respectivement la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la réception des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés.

1.1. Le présent Règlement s’applique aux dispositifs de retenue pour enfants, qui peuvent être montés sur les véhicules à moteur ayant trois roues ou plus et qui ne sont pas destinés à être utilisés sur des sièges rabattables ni sur des sièges faisant face vers le côté.

(1) Dans le cadre de l'harmonisation des procédures de réception, il est devenu indispensable d'aligner les dispositions de la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(4) avec celles de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5), et avec celles de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou tro ...[+++]is roues(6).

Par dérogation aux dispositions du point 1.4 de la présente annexe, pour les véhicules destinés à tracter plus d'un des types de remorque visés aux points b), c), d) et e) du point 2.2.1, on peut définir jusqu'à trois masses tractables maximales admissibles d'immatriculation/en service différentes, pour chaque configuration technique du type de véhicule, en fonction des caractéristiques des connecteurs de freinage du véhicule à moteur: une pour les remorques sans freins de service, une pour les remorques équipées d'un système de freinage continu.

1. On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics, et qui entre dans une des catégories internationales suivantes: a) Catégorie M : Véhicules à moteur affectés au transport de personnes et ayant soit au moins quatre roues, soit trois roues et un poids maximal excédant une tonne: - Catégorie M1 : Véhicules ...[+++] affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum;