Translation of "Time limit for storage " (English → French) :

délai de conservation

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

délai de conservation

délai de lancer franc

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable

délai de prescription de l'action pénale

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène

b.2) régir le renouvellement des permis en vertu du paragraphe 127(1), notamment régir les délais à respecter pour renouveler de tels permis ou refuser de le faire, prévoir les circonstances où l’un ou l’autre de ces délais ne s’applique pas et autoriser le ministre, dans les cas où il l’estime indiqué, à proroger l’un ou l’autre de ces délais ou à décider qu’il ne s’applique pas;

Cet échange repose sur les informations réunies jusqu'alors et examine également s'il est nécessaire d'étendre l'interdiction d'exportation aux composés du mercure avec une teneur en mercure inférieure à 5 % masse/masse (m/m), d'étendre l'obligation de stockage au mercure métallique provenant d'autres sources et de fixer des délais concernant le stockage dans une mine de sel souterraine ou dans une installation en surface spécialement consacrée au stockage temporaire du mercure métallique et équipée à cette fin.

Cet échange repose sur les informations réunies jusqu'alors et examine également s'il est nécessaire d'étendre l'obligation de stockage au mercure métallique provenant d'autres sources et de fixer des délais concernant le stockage dans une installation spécialement consacrée au stockage temporaire du mercure métallique et équipée à cette fin.

Cet échange repose sur les informations réunies jusqu'alors et examine également s'il est nécessaire d'étendre l'interdiction d'exportation aux composés du mercure avec une teneur en mercure inférieure à 5 % masse/masse (m/m), d'étendre l'obligation de stockage au mercure métallique provenant d'autres sources et de fixer des délais concernant le stockage dans une mine de sel souterraine ou dans une installation en surface spécialement consacrée au stockage temporaire du mercure métallique et équipée à cette fin.