Traduction de «Time posted on the board » (Anglais → Français) :

signification d'une citation par affichage au tableau du tribunal

Conseil d'administration de l'Entreprise des postes,téléphones et télégraphes

Conseil d'administration de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (composition du conseil d'administration)

Lorsque le CRU participe à la procédure de sélection, il tient la commission compétente du Parlement dûment informée, et en temps opportun, de toutes les étapes de la procédure, par exemple la publication de l'avis de vacance, les critères de sélection, les caractéristiques du poste, la composition du groupe de candidats (nombre de candidats, gamme de qualifications professionnelles, répartition par sexe et par nationalité, etc.) ainsi que la méthode de présélection utilisée pour établir une liste restreinte d'au moins deux candidats aux postes de président et de vice-président et aux postes des quatre autres membres à temps plein visés ...[+++]à l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement relatif au MRU.

Lorsque la Commission soumet à l'approbation du Parlement les noms des candidats qu'elle propose aux postes de président, de vice-président et des quatre autres membres à temps plein du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement relatif au MRU, la commission compétente du Parlement peut consulter le CRU concernant les candidats proposés, dans le cadre de leur audition publique respective.

Lorsque l'article 19 du règlement relatif au MRU s'applique, le CRU communique à la commission compétente du Parlement, a posteriori, les informations non confidentielles relatives aux échanges entre la Commission et le CRU, ainsi que les rapports annuels visés à l'article 19, paragraphe 6, du règlement relatif au MRU.

Le Parlement informe le CRU de sa décision concernant l'approbation de chaque candidat proposé par la Commission aux postes de président, de vice-président et des quatre autres membres à temps plein du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement relatif au MRU, ainsi que du résultat du vote au sein de sa commission compétente et en séance plénière.