Traduction de «Time-constrained information processing » (Anglais → Français) :

Le cas échéant, les soumissionnaires et les demandeurs sont informés immédiatement, dès réception d'une demande ou d'une offre, du temps requis pour le traitement et la clôture provisoire de la procédure; il leur est également indiqué si la demande ou l'offre introduite est complète.

Dans le cadre de cette action, le groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» est convenu récemment d’examiner les moyens de rendre l’initiative de l’Union européenne plus opérationnelle et plus efficace en veillant à sa mise à jour régulière et au traitement des informations pertinentes.

Les systèmes de gestion du trafic aérien et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l'exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l'échange d'informations, y compris celles relatives à l'état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d'exploitation communes ap ...[+++]prouvées pour l'ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.

Les systèmes de gestion du trafic aérien et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités de façon à assurer l'exploitation sans solution de continuité du réseau de gestion du trafic aérien dans toute la Communauté, à tout moment, et lors de toutes les phases du vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l'échange d'informations, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d'exploitation communes convenues pour l'ensemble ou certaines parties du réseau de gestion du trafic aérien.

Deuxième facteur, c'est en effet, comme je l'indiquais, l'aptitude des pays candidats à fournir en temps utile non seulement toute l'information suffisante et substantielle sur leurs capacités à se conformer aux critères requis, mais aussi leurs capacités à apporter la preuve que cela a été mis en route.

Les propositions introduisent trois éléments fondamentaux au moment où intervient un changement dans le contrôle d'une société : protection des actionnaires minoritaires, transparence en ce qui concerne les informations relatives à l'offre et surveillance des opérations par les autorités réglementaires.