Translation of "To accept in his place " (English → French) :

- (LT) Je tiens à remercier le Parlement pour son évaluation du projet de budget pour 2006. Je remercie également M. Pittella pour l’importance qu’il accorde à notre compréhension grandissante et à la coopération de la Commission et du Parlement, ainsi qu’à la façon dont se sont déroulés tous les débats et travaux préparatoires menés en vue de l’adoption du budget.

b) (pour l’application de la législation sur les droits de succession) les institutions établies dans l’État membre de l’UE dans lequel la personne effectuant le legs (le "de cujus") résidait effectivement ou avait son lieu de travail au moment de son décès, ou dans lequel elle a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail

Eh bien, quand un jeune, peu importe ou il sera au Canada, se demandera quelle place il aura dans la société de demain, il saura que dans son milieu de travail et professionnel, de même que dans ses relations amoureuses, il sera reconnu pleinement comme un citoyen qui contribue à la construction de sa société, et je suis convaincu que ce sera un pas positif vers sa pleine acceptation comme ind ...[+++]ividu.

"temps de conduite": durée de l'activité pendant laquelle le conducteur est en charge du véhicule et prend activement part au trafic, ainsi que le temps nécessaire au conducteur pour rejoindre le lieu d'activité ou le véhicule, dans les cas où le conducteur lui-même conduit un véhicule pour ce déplacement, le trajet du lieu d'habitation au lieu de travail étant exclu;

3 bis. "temps de conduite": durée de l'activité pendant laquelle le conducteur est en charge du véhicule et prend activement part au transport, ainsi que le temps nécessaire au conducteur pour rejoindre le lieu d'activité ou le véhicule, dans les cas où le conducteur lui-même conduit un véhicule pour ce déplacement, le trajet du lieu d'habitation au lieu de travail étant exclu.

9) RAPPELANT que, dans son arrêt du 17 décembre 1981 (affaire 279/80, WEBB), la Cour de justice a établi que l'article 59 du traité CEE ne fait pas obstacle à ce qu'un Etat membre, qui soumet les entreprises de mise à disposition de main-d'oeuvre à autorisation, oblige un prestataire de services établi dans un autre Etat membre et exerçant une telle activité sur son territoire, à se conformer à cette condition, même s'il est titulaire d'une autorisation délivrée par l'Etat d'établissement, sous réserve toutefois, d'une part, que l'Etat membre destinataire de la prestation ne fasse dans l'examen des demandes d'autorisation et dans l'octro ...[+++]i de celles-ci aucune distinction en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement du prestataire et, d'autre part, qu'il tienne compte des justifications et garanties déjà présentées par le prestataire pour l'exercice de son activité dans l'Etat membre d'établissement ;