Traduction de «To provide a benefit » (Anglais → Français) :

Le ministère des Anciens Combattants a versé les indemnités des anciens combattants autochtones vivant dans les réserves aux agents des Indiens qui, eux, devaient verser des prestations aux anciens combattants (1325) [Français] En réponse au rapport déposé par la table ronde nationale, le 21 juin 2002, le gouvernement du Canada a annoncé, en témoignage de sa bonne volonté, qu'il offrirait 20 000 $ à tous les anciens combattants des premières nations ou à leur conjoint survivant qui sont retournés vivre dans des réserves après les guer ...[+++]res.

Si le gouvernement, dans une mesure législative, dans un accord sur les revendications territoriales ou sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'un tel accord, accorde à un autre groupe autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest des pouvoirs de taxation ou des exemptions qui confèrent à ce peuple de plus grands avantages que ceux conférés à la Première nation tlicho ou au gouvernement tlicho par le présent chapitre [.] le gouvernement, à la demande du gouvernement tlicho, négocie avec ce dernier et s'efforce de conclure avec lui un accord qui confère à la Première nation tlicho des avantages équivalents [.]

2. Toute institution débitrice de prestations d'invalidité en vertu de la législation d'un État membre continue à servir au bénéficiaire de prestations d'invalidité admis à faire valoir des droits à des prestations de vieillesse en vertu de la législation de l'un ou de plusieurs des autres États membres, conformément à l'article 50, les prestations d'invalidité auxquelles il a droit en vertu de la législation qu'elle applique, jusqu'au moment où le paragraphe 1 devient applicable à l'égard de cette institution ou, à défaut, aussi longtemps que l'intéressé remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier.

2. Toute institution débitrice de prestations d'invalidité en vertu de la législation d'un État membre continue à servir au bénéficiaire de prestations d'invalidité admis à faire valoir des droits à des prestations de vieillesse en vertu de la législation de l'un ou de plusieurs des autres États membres, conformément à l'article 50, les prestations d'invalidité auxquelles il a droit en vertu de la législation qu'elle applique, jusqu'au moment où le paragraphe 1 devient applicable à l'égard de cette institution ou, à défaut, aussi longtemps que l'intéressé remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Si, après qu'il a été tenu compte des périodes ainsi accomplies, l'intéressé ne satisfait pas aux conditions requises pour bénéficier de ces prestations dans le cadre d'un régime spécial, ces périodes sont prises en compte pour servir des prestations du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés, à condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes.

Voilà pourquoi, au fil des ans, nous avons mis en place tout un ensemble de programmes: prestations d'invalidité pour ceux qui souffrent encore des blessures et des maladies attribuables à leur service; allocations monétaires pour ceux que les circonstances de la vie a confinés aux faibles revenus; avantages médicaux et dentaires qui complètent les services offerts par les régimes provinciaux; programme pour l'autonomie des anciens combattants qui les aide à rester chez eux le plus longtemps possible, et, lorsque ce n'est plus possible, accès à des établissements de soins prolongés pour continuer de recevoir des soins.