Translation of "Toasted extracted soya bean meal " (English → French) :

En vue de garantir la conformité avec le point 7 du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT, approuvé par la décision 93/355/CE du Conseil (21), il est nécessaire de mettre en place les modalités d'application pour réduire, le cas échéant, la quantité de sous-produits pouvant être produite et destinée à la consommation humaine ou animale si la quantité totale desdits sous-produits dépassait annuellement 1 million de tonnes métriques, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja.

3. Si la quantité de sous-produits destinée à la consommation animale ou humaine pouvant devenir disponible à la suite de la culture de graines oléagineuses sur des terres gelées en vertu de l'article 55, point b), dépasse annuellement, sur la base des quantités prévues couvertes par les contrats conclus avec les agriculteurs, un million de tonnes, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja, la quantité prévue par chaque contrat pouvant être utilisée pour la consommation animale ou humaine est réduite afin de limiter cette quantité à un million de tonnes.

En effet, cette politique intensive, ces farines animales, tout cela est le fruit de décisions qui ont été prises par les États et par la Commission, notamment par les gouvernements français, d’ailleurs, reconnaissons-le, par les syndicats agricoles français, reconnaissons-le aussi, mais aussi par la Commission, notamment dans les accords internationaux qui ont favorisé les céréaliers européens au détriment de la culture de tourteaux de soja, fabriqués par les Américains.

(11) pour se conformer au mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT approuvé par la décision 93/355/CEE du Conseil(10), il est nécessaire d'introduire un système de surveillance pour évaluer, en équivalent-farine de soja, les quantités de sous-produits destinés à la consommation humaine ou animale et qui sont issus de graines de colza, de navette, de tournesol et de soja cultivés sur des terres mises en jachère à des fins autres que la consommation humaine ou animale;

Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile de soja (2304 00)

Pour remplacer les farines animales contenues dans les aliments pour les porcs et les volailles, on cite en premier lieu les brisures de soja, puis le tourteau d'extraction de colza et de tournesol, les pois fourragers, les fèves et féveroles, les lupins et les céréales, même si la teneur en protéines des céréales est relativement faible.