Traduction de «Total annual assessable payroll » (Anglais → Français) :

total de la masse salariale annuelle cotisable

11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse ...[+++] d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;

une évaluation des possibilités d'établissement d'une limite supérieure européenne pour les frais annuels totaux liés à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte de paiement assorti de prestations de base et des moyens d'adapter cette limite aux conditions nationales;

iii) Le plan de gestion des solvants est établi annuellement pour déterminer le total des émissions de toutes les activités concernées et évaluer la conformité avec les exigences de l'article 53 , paragraphe 6, point b)ii). Le chiffre ainsi obtenu est ensuite comparé au total des émissions qui auraient été obtenues si les exigences des parties 2, 3 et 5 avaient été respectées séparément pour chaque activité.

le montant maximal du prêt ne dépasse pas le coût salarial annuel total du bénéficiaire (incluant les charges sociales ainsi que le coût du personnel travaillant sur le site de l'entreprise mais considéré officiellement comme des sous-traitants) pour 2010.