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Employee contributions less benefits paid
Less benefits paid
Total contributions less benefits paid

Translation of "Total contributions less benefits paid " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
total contributions less benefits paid

cotisations totales moins la rente versée


employee contributions less benefits paid

cotisations du salarié moins la rente versée


less benefits paid

moins la rente versée [ moins la rente servie ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. If necessary, the institution identified as being competent and the institution which provisionally paid the cash benefits or provisionally received contributions shall settle the financial situation of the person concerned as regards contributions and cash benefits paid provisionally, where appropriate, in accordance with Title IV, Chapter III, of the implementing Regulation.

5. Si nécessaire, l’institution reconnue comme compétente et l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire ou ayant perçu des cotisations à titre provisoire règlent la situation financière de la personne concernée au regard des cotisations et des prestations en espèces versées à titre provisoire, le cas échéant en conformité avec le titre IV, chapitre III, du règlement d’application.


These statistics shall include data on the number of beneficiaries and the total amount of benefits paid, by type of benefit.

Ces statistiques comprennent des données sur le nombre de prestataires et le montant global des prestations versées, ventilées par type de prestation.


The chief actuary has forecast that with the current ratio of contributions to benefits paid with this current rate, the Canada pension plan's fund will be exhausted by the year 2015.

L'actuaire en chef prévoit que, compte tenu du ratio actuel entre les cotisations et les prestations versées au taux actuel, la caisse du Régime de pensions du Canada sera épuisée en l'an 2015.


So it is not surprising that the number of beneficiaries and the total employment insurance benefits paid out have decreased since March 1997.

Il n'est donc pas étonnant que le nombre de prestataires et le total des prestations d'assurance-emploi versées depuis mars 1997 aient diminué.


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1. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are equal to or less than EUR 50 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 1 000 as annual contribution for each contribution period.

1. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 50 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 1 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.


3. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 100 000 000 but equal to or less than EUR 150 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 7 000 as annual contribution for each contribution period.

3. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 100 000 000 EUR, mais inférieur ou égal à 150 000 000 EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 7 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.


2. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 50 000 000 but equal to or less than EUR 100 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 2 000 as annual contribution for each contribution period.

2. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 50 000 000 EUR, mais inférieur ou égal à 100 000 000 EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 2 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.


4. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 150 000 000 but equal to or less than EUR 200 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 15 000 as annual contribution for each contribution period.

4. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 150 000 000 EUR, mais inférieur ou égal à 200 000 000 EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 15 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.


However I want to stress that the amount of money outstanding due to fraud is on average about 1% of the total unemployment insurance benefits paid out every year.

Je veux toutefois souligner que le montant de la dette découlant de la fraude s'élève en moyenne à environ 1 p. 100 du total des prestations d'assurance-emploi versées chaque année.


The figures released yesterday on the total value of benefits paid, which will be reduced during 1994-95 and 1995-96-and I may recall that for each year this will be $630 million in the Atlantic Provinces and $735 million in Quebec-these figures show that the Maritime Provinces and Quebec will be hit with nearly 60 per cent of the cutbacks, although together they represent only one-third of the population.

Les chiffres dévoilés hier sur la valeur totale des prestations versées, qui sera réduite pendant les années 1994-1995 et 1995-1996-et je me permets de rappeler que ce seront pour chaque année 630 millions de dollars dans les provinces de l'Atlantique et 735 millions de dollars au Québec-donc ces chiffres dévoilés hier nous permettent de voir que ce sont les provinces maritimes et le Québec qui écopent le plus, pour près de 60 p. 100 de l'ensemble des coupures, alors qu'ils représentent à eux deux à peu près le tiers de la population.




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Date index: 2024-04-06
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