Traduction de «Toxicology Assessment and Ecological Protocols Division » (Anglais → Français) :

Division des évaluations toxicologiques et des protocoles écologiques

40. exige que la BEI applique les meilleures normes internationales en matière d'énergie hydraulique, à savoir les principes directeurs de la Commission mondiale des barrages et le protocole d'évaluation sur la durabilité de l'hydroélectricité, ce qui requiert d'investir uniquement là où les pays ont mis en place un cadre juridique établissant des mécanismes de planification énergétique («zones interdites» comprises), suppose que les incidences néfastes sur les écosystèmes et les communautés locales soient correctement évaluées, évitées, limitées et contrôlées, et impose que ...[+++]les projets ne se situent pas sur des territoires protégés ou à proximité de ceux-ci, ou sur des tronçons de fleuves en bon état écologique;

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'E ...[+++]FSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.

8. RÉAFFIRME l'engagement de l'UE de fournir des ressources financières, humaines et techniques appropriées et SOULIGNE l'importance d'un renforcement des capacités institutionnelles et législatives pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, notamment pour renforcer la capacité des pays à intégrer les questions de biodiversité dans leurs plans et stratégies sectoriels nationaux, pour faciliter la mise en œuvre des lignes directrices adoptées ...[+++] à Bonn en ce qui concerne l'accès et le partage des avantages et du Protocole de Carthagène, pour effectuer des évaluations d'impact sur l'environnement, ainsi qu'une évaluation des risques, conformément au projet de lignes directrices de la CDB visant à intégrer les questions relatives à la diversité biologique dans la législation concernant l'EIE et dans l'évaluation environnementale stratégique, afin de construire et de gérer des réseaux écologiques, pour soutenir le développement durable et, en particulier, les stratégies de lutte contre la pauvreté;

considérant que, après évaluation scientifique par le comité de médicaments vétérinaires, les limites maximales de résidus doivent être adoptées selon une procédure rapide, garantissant une étroite coopération entre la Commission et les États membres par le biais du comité créé par la directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (4), modifiée par la directive 87/20/CEE (5); qu'une procédure d'urgence est également nécessaire pour ga ...[+++]rantir la révision rapide de toute tolérance qui pourrait se révéler insuffisante pour la protection de la santé publique;