Translation of "Trade bar " (English → French) :

En définissant les principes qui devraient guider les négociations commerciales canadiennes, la Fédération canadienne des municipalités a insisté sur l’importance du contenu canadien pour les secteurs stratégiques et les projets sensibles. Un accord commercial doit tenir compte de l’intérêt stratégique et public avant d’interdire tout traitement préférentiel en fonction du pays d’origine.

21 Toutefois, la position adoptée par la chambre de recours serait très stricte en ce qu’elle interdirait l’enregistrement en tant que marques de toutes les formes de produits qui coïncident avec l’apparence des produits eux-mêmes, même si ces formes sont inhabituelles et ne donnent pas une valeur substantielle au produit.

Après une enquête approfondie au cours de laquelle elle a procédé à des inspections en 2000, la Commission européenne a conclu que huit entreprises ont participé, avec l'aide de l'association professionnelle italienne Federacciai, à une entente ayant pour objet la fixation des pris du rond à béton en barres ou en rouleaux en Italie.

a étant la quantité d'acidité volatile en milliéquivalents par litre (8)Ces valeurs sont données dans l'attente de la constitution d'une banque de données communautaire (9)Ces valeurs sont données dans l'attente de la constitution d'une banque de données communautaire (10)Une des appellations commerciales est «norite» (11)105 pascal (Pa) = 1 bar (12)1 pascal (Pa) = 1 N/m² = 10 5 bar (13)On ne tient pas compte des autres gaz présents (O2, N2, etc.), en trop faibles quantités pour avoir une influence sur la surpression (14)Certains vins, tels que des vins de liqueur, etc., donnent un distillat qui n'est pas limpide malgré la filtration; i ...[+++]l faut alors placer ce distillat concentré dans un ballon à distiller de 200 ml, le porter à 30 ml avec de l'eau et le distiller encore alcalin en rejetant le premier distillat de volume égal à 15 ml environ.

considérant que dans les États membres la construction ainsi que les modalités de contrôle des poids parallélépipédiques et des poids cylindriques de précision moyenne font l'objet de dispositions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre et entravent de ce fait les échanges de ces poids ; qu'il faut donc procéder au rapprochement de ces dispositions;

Mme Pégeot : À la suite du dépôt du projet de loi, le président du Tribunal canadien du commerce extérieur m'a invitée à participer à une séance du Comité de la magistrature et du barreau où siègent des avocats qui travaillent en droit commercial international et dont plusieurs étaient membres du Barreau canadien.