Traduction de «Trade in endangered animal parts » (Anglais → Français) :

commerce d'organes d'animaux menacés

Cette somme servira à aider les parties à la convention à garantir la légalité et la durabilité du commerce international d'espèces marines menacées (comme les requins, les raies ou les anguilles), à mettre fin au commerce frauduleux d'animaux élevés en captivité et à améliorer la capacité des pays en développement de remplir leurs obligations au titre de la CITES.

La 17 conférence des parties à la convention des Nations unies relative au commerce des espèces menacées d’extinction (CoP17 de la CITES) se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesbourg, en Afrique du Sud. Elle offre aux parties l'occasion, d'une part, d'examiner la façon dont est mise en œuvre la CITES, qui couvre plus de 35 000 espèces de faune et de flore et qui est destinée à garantir la légalité, la traçabilité et la durabilité du commerce, et, d'autre part, d'adopter de nouvelles mesures contraignantes pour la protection des espèces sauvages.

(Le document est déposé) Question n 680 M. Hoang Mai: En ce qui concerne le transbordement d’un rorqual commun en voie de disparition d’Islande au Japon en passant par le Canada: a) le Canada est-il déterminé à s’opposer au commerce illégal des espèces en voie de disparition; b) quand les ministères suivants ont-ils été avisés la première fois de ce transbordement, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; c) quelles mesures les ministères suivants ont-ils prises après avoir été avisés, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) E ...[+++]nvironnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; d) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le transbordement d’espèces en voie de disparition par le Canada ne se reproduise plus; e) la Division de l'application de la loi sur la faune d’Environnement Canada a-t-elle fait part de préoccupations à propos de ce transbordement, (i) dans l’affirmative, quelles étaient-elles, (ii) dans la négative, pourquoi pas; f) le gouvernement a-t-il étudié l’adéquation de ce transbordement à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; g) le gouvernement a-t-il envisagé de suivre l’exemple donné par les États-Unis en interdisant le transit de la viande de rorquals communs en voie de disparition ou de toute espèce en voie de disparition aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction?

(2) Quiconque exporte hors du Canada, par terre ou par mer, des animaux vivants ou, par terre, mer ou air, des végétaux vivants les prépare et les expédie conformément aux Lignes directrices pour le transport et la préparation au transport des animaux et des plantes sauvages vivants, approuvées en 1979 par la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d’extinction et publiées en 1980 sous le parrainage du Programme des Nations Unies pour l’environnement, avec ...[+++] leurs modifications successives.