Translation of "Trade-in allowance " (English → French) :

valeur de reprise [ reprise | prix de reprise | allocation d'échange ]

valeur de reprise

indemnité de recyclage professionnel

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

décision suspensive

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

allocation aux anciens combattants [ AAC | allocation d'ancien combattant ]

indemnité quotidienne | indemnité journalière | per diem

(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autr ...[+++]e part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,

a) d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui;

Dans une lettre du 29 janvier 2013, M. Brok, président de la commission des affaires étrangères, a attiré l'attention sur le fait que le règlement ne permettait actuellement pas à d'autres commissions d'émettre un avis sur les résolutions relatives aux accords internationaux, alors même qu'en raison de l'augmentation du nombre d'accords globaux comportant un important volet commercial, il devient essentiel que la commission du commerce international soit autorisée à contribuer à l'élaboration de la position du Parlement.

Notre autre modèle d’échange de quotas a permis d’instaurer un climat général propice aux opinions et au débat libre.