2. The safety authorisation shall comprise authorisation confirming acceptance of the infrastructure manager’s safety management system laid down in Article 9 , which shall include the procedures and provisions for meeting the requirements necessary for the safe design, maintenance and operation of the railway infrastructure, including, where appropriate, the maintenance and operation of the traffic control and signalling system.
2. L'agrément de sécurité comprend l'agrément confirmant l'acceptation du système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure prévu à l'article 9, qui comprend les procédures et les dispositions prises pour satisfaire aux exigences requises afin de garantir la sécurité de l'infrastructure ferroviaire aux niveaux de la conception, de l'entretien et de l'exploitation, y compris, le cas échéant, l'entretien et l'exploitation du système de contrôle du trafic et de signalisation.
