Translation of "Trainee export specialist in waste and scrap " (English → French) :

Comme la production de ferraille en Europe donne lieu à de faibles émissions de CO2, des mesures non discriminatoires justifiées au titre de la protection de l’environnement pourraient être envisagées, si nécessaire, afin de faire face aux fuites de carbone vers des pays tiers, à condition que ces mesures n’entraînent pas, directement ou indirectement, des restrictions à l’exportation; – présenter une proposition législative sur les inspections et contrôles des transferts de déchets; – étudier l’inscription du charbon à co ...[+++]ke sur la liste des matières premières essentielles, ainsi que celle d’autres éléments essentiels à la production d’acier; – dialoguer avec les principaux pays producteurs en dehors de l’Union, afin d’avoir une vue d’ensemble du secteur et de ses tendances, mais aussi d’élaborer des stratégies communes face aux difficultés qui se présentent à l’échelle mondiale.

8. invite la Commission à élaborer les lignes directrices et les mécanismes nécessaires visant à faire en sorte que soit considéré comme "déchet", conformément à la définition figurant dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets , tout navire destiné au démantèlement qui ne remplit pas toutes les dispositions de conventions internationales et n'est donc pas muni des certificats en vigueur délivrés par les registres maritimes reconnus par l'Union, ainsi qu'à examiner la question de savo ...[+++]ir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, d'examiner également la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, y compris les États du port, les États du pavillon et les États dont la juridiction concerne les armateurs, et d'assurer le retrait normal et sûr du marché des navires arrivés en fin de vie;

8. invite la Commission à élaborer les lignes directrices et les mécanismes nécessaires visant à faire en sorte que soit considéré comme "déchet", conformément à la définition figurant dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets , tout navire destiné au démantèlement qui ne remplit pas toutes les dispositions de conventions internationales et n'est donc pas muni des certificats en vigueur délivrés par les registres maritimes reconnus par l'Union, ainsi qu'à examiner la question de savo ...[+++]ir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, d'examiner également la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, y compris les États du port, les États du pavillon et les États dont la juridiction concerne les armateurs, et d'assurer le retrait normal et sûr du marché des navires arrivés en fin de vie;

Il est de même nécessaire de promouvoir les technologies d’extraction et de transformation qui favorisent elles aussi l’efficacité des ressources, le recyclage, le recours à des produits de substitution et l’usage accru de matières premières renouvelables, pour atténuer la dépendance critique de l’UE vis-à-vis des matières premières primaires, et d’améliorer l’équilibre écologique, entre autres par l’utilisation accrue de matières premières secondaires (déchets de qualité), d’équipements électroniques en fin de vie et de véhicules exportés vers des pays tiers; d’appliquer le règlement concernant les transferts de déchets; de réutiliser ...[+++] ou de recycler des produits et des matières sur la base des normes minimales convenues.

L'exportation d'un tel navire en vue de sa démolition, depuis la Communauté européenne vers des pays hors OCDE, est interdite en vertu de l'interdiction de Bâle et du règlement relatif aux transferts de déchets, et tout démantèlement doit être réalisé dans un pays de l'OCDE, dans des conditions écologiquement rationnelles.

Les déchets et débris résultant, le cas échéant, de la destruction, sont assujettis, en cas de mise à la consommation ou d'exportation, aux droits et taxes qui seraient applicables à ces déchets et débris s'ils étaient importés ou exportés dans cet état.