Traduction de «Trans-5-methyl-2- » (Anglais → Français) :

Conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a), les États membres sont tenus de communiquer chaque année les quantités de bromure de méthyle autorisées pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition, conformément à l’article 12, paragraphe 2, ainsi que les quantités de bromure de méthyle autorisées en cas d’urgence, en vertu de l’article 12, paragraphe 3.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1087 - EN - Règlement (UE) n ° 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de rapports sur le bromure de méthyle // RÈGLEMENT (UE) N - 1087/2013 DE LA COMMISSION // du 4 novembre 2013

(Le document est déposé) Question n 167 M. Richard Harris: En ce qui concerne la Transcanadienne: a) à combien le gouvernement évalue-t-il la longueur totale de la Transcanadienne en kilomètres; b) combien reste-t-il de kilomètres à voies simples dans chaque province (une voie dans chaque sens, portant le symbole de la Transcanadienne); c) combien en coûte-t-il, par kilomètre, pour transformer des voies simples de la Transcanadienne en voies doubles et, si les coûts varient d’une province à l’autre, combien cela coûte-t-il dans chaque province?

Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard ...[+++].

Voici quelques-unes des leçons tirées de cet exemple : il n'y a eu aucun changement dans le goût, le coût et la disponibilité des aliments qui contenaient autrefois des quantités élevées de gras trans fabriqués industriellement; ce n'est qu'après l'imposition de la réglementation que les graisses trans ont été pratiquement éliminées de l'approvisionnement alimentaire danois; les chaînes multinationales de restaurants ont continué d'exercer leurs activités au Danemark sous le nouveau régime; et, selon certaines indications, une limite légèrement plus élevée sur les gras trans aurait probablement été tout aussi efficace pour éliminer les gras trans fabriqués industriellement, de sorte qu'il n'aurait pas été nécessaire de les distinguer des ...[+++] gras trans de source naturelle.

Les produits suivants peuvent être potentiellement utilisés comme biocarburants: l'ester méthylique d'huiles végétales (dénommé biodiesel), notamment l'ester méthylique de colza, et d'autres esters méthyliques d'acides gras, les huiles végétales, le bioéthanol, le biométhanol, l'ETBE (éthyl tertio-butyl éther), le MTBE (méthyl tertio-butyl éther), le diméthyléther produit à partir de la biomasse (DME), du biogaz et des carburants synthétiques obtenus à partir de la biomasse.