Translation of "Trans-border disposal hazardous wastes " (English → French) :

b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ai ...[+++]nsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ains ...[+++]i que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupé ...[+++]ration ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effectivement les déchets transférés.

Selon les indications fournies lors du précédent rapport, tous les producteurs ou établissements assurant la collecte, le traitement, la valorisation et l'élimination de déchets dangereux doivent tenir des registres.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination: Au cours des années 1970, l'exportation de déchets dangereux (déchets toxiques, explosifs, corrosifs, inflammables, écotoxiques ou infectieux) vers les pays en développement a augmenté, certains pays développés préférant se débarrasser de leurs déchets en dehors de leurs frontières.

La législation précise que : les déchets dangereux ménagers sont exemptés des dispositions du règlement relatives aux registres de collecte et de valorisation des déchets ; le règlement sur l'entreposage écologique des déchets provenant d'établissements humains interdit le stockage de déchets dangereux ménagers dans les installations d'élimination des déchets ménagers ; les directives techniques relatives aux déchets dangereux sont d'application.