Traduction de «Transfer-payments table » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 509 M. Todd Russell: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement au Labrador au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011: a) quelle est la valeur (i) de chaque subvention, contribution, contribution remboursable, prêt ou contrat pour l’approvisionnement en biens et services ayant été accordés à un groupe, à une entreprise ou à une organisation du Labrador, (ii) de chaque subvention, contribution, contribution remboursable, prêt ou contrat pour l’approvisionnement en biens et services ayant été accordés à un groupe, à une entreprise ou à une organisation de l’extérieur du Labrador pour des activités effectuées au Labrador, (iii) de chaque paiement de transfert ...[+++] ou autre fait à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour des activités ou des travaux effectués principalement au Labrador, dans une municipalité du Labrador ou pour une administration locale autochtone, inuite ou innue au Labrador; b) dans chaque cas en a), (i) quel a été le ministère ou l’organisme gouvernemental précis qui a accordé la subvention, la contribution, la contribution remboursable, le prêt, le contrat pour l’approvisionnement en biens et services ou encore le paiement de transfert ou autre, (ii) à quelle date l’octroi a-t-il été fait par le ministère ou l’organisme gouvernemental, (iii) en vertu de quel programme, de quelle politique ou de quelle autorité l’octroi a-t-il été fait?

Troisièmement, le gouvernement a indiqué que les montants versés par SVT à Teracom au titre des redevances de transmission, tels qu'ils figurent dans la décision d'engager la procédure (colonne 1 des tableaux 2 et 3), ne correspondent pas aux versements effectivement réalisés par SVT, mais constituent les fonds qui devaient être transférés du compte de distribution à SVT.

Lamy, Commission. - Monsieur le Président, comme vient de le dire M. Salvador Jové Peres, nous avons effectivement mis sur la table une nouvelle étape du processus de réforme de notre politique agricole en ce qui concerne le coton, l’huile d’olive et le tabac, l’idée étant de les rapprocher du régime général, qui est maintenant celui de la politique agricole commune, avec les mêmes objectifs: non plus soutenir la production, mais les revenus des producteurs grâce au transfert d’une part importante des dépenses actuelles liées à la pro ...[+++]duction vers un système de paiement unique par exploitation.

Lorsque, comme nous le montre le tableau 1, ce transfert serait complet pour les 3,5 premières tonnes de production d'un producteur, pour la tranche suivante, entre 3,5 tonnes et 10 tonnes, seuls 80 % de la prime actuelle du tabac seraient intégrés au paiement unique par exploitation.

(122) La tableau ci-après répertorie les versements de la WestLB au Land en rémunération des capitaux transférés.

Le fait de donner la liste des contributions dans le tableau des paiements de transfert du budget des dépenses, même si ce n'est pas requis par la loi, est considéré comme étant nécessaire pour assurer une communication appropriée des renseignements au Parlement.