Translation of "Transition card " (English → French) :

Par conséquent, par dérogation et pendant une période de transition de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres devraient pouvoir définir une part maximale des opérations de paiement nationales par «cartes universelles» qui sont considérées comme équivalentes aux opérations par cartes de crédit.

représente le total des sommes représentant chacune la partie du coût d’un laissez-passer de transport admissible ou d’une carte de paiement électronique admissible qui est attribuable à l’utilisation de services de transport en commun au cours de l’année par le particulier ou par une personne qui est son proche admissible au cours de l’année,

Donc, nous avons décidé de recommander que le gouvernement modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse, son règlement d'application et les politiques à cet égard en vue d'abolir l'exigence de dix années de résidence aux fins de la sécurité de la vieillesse et du supplément du revenu garanti, de renoncer à imposer, par l'intermédiaire de régimes de recouvrement de coûts du gouvernement, des obligations en matière de soutien financier quand il n'y a pas de parrainage, d'instituer un laissez-passer pour le transport public de toutes les personnes âgées du Canada qui ne coûterait que 45 $, comme en Colombie-Britannique, de sorte que tout ...[+++]es les personnes âgées seront en masure de sortir de l'isolement dans lequel les tient le coût des transports en commun.

Je sais qu'il est maintenant question d'utiliser des cartes entre les différents réseaux de transport en commun et certains réseaux de transport régional, non seulement à Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver, mais à d'autres endroits.

(4) Compte tenu de la diversité des situations nationales en ce qui concerne les cartes de santé et d'assurance maladie, il est apparu indispensable de prévoir que les États membres qui ne disposent pas actuellement d'une carte d'assurance maladie puissent demander à bénéficier pour leurs institutions d'une période transitoire qui devrait leur permettre de procéder à l'introduction de la carte européenne dans les meilleures conditions possibles.

Nonobstant l'article 1er, les États membres dont les institutions ne disposent pas de carte d'assurance maladie au moment de l'adoption de la présente décision peuvent bénéficier d'une période transitoire qui ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2005.