Traduction de «Transmission conduit » (Anglais → Français) :

conduite d'adduction [ conduite d'amenée ]

conduit ABCP | conduit d'ABCP

technologie de transmission

tours de transmission | pylônes de transmission | pylônes électriques

coefficient de transmission complexe | facteur de transmission complexe

régler les transmissions vidéo

réseau de transmission [ Euronet-Diane | réseau à bande large | réseau de diffusion | réseau de télécommunication | réseau de transmission de données | Transpac ]

urétérostomie cutanée transiléale [ urétérostomie transiléale | urétérostomie de Bricker | opération de Bricker ]

gaine en polytétrafluoréthylène

36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de temps à autre aux fins de la construction, de l’entretien et de l’exploitation desdites lignes de transm ...[+++]ission ou conduites d’eau, ou la réalisation des objets énoncés dans la concession, et le droit susdit est subordonné au droit de Sa Majesté d’octroyer à qui que ce soit quelque autre permission ou privilège d’entrer sur ladite lisière, de l’utiliser ou l’occuper pour quelque fin, ou de quelque manière que ce soit; toutefois, aucune atteinte ne doit être portée aux droits du concessionnaire du fait de cet octroi ultérieur, et le ministre doit donner au concessionnaire avis de son intention de consentir cet octroi et lui fournir l’occasion d’être entendu.

1.1 La fourniture taxable par vente, effectuée au profit d’un acquéreur (sauf un consommateur) qui est inscrit aux termes de la sous-section d de la section V de la partie IX de la loi, d’un bien meuble corporel (sauf un bien qui est un produit soumis à l’accise ou un produit transporté en continu qui est destiné à être transporté par l’acquéreur, ou pour son compte, au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation), si les conditions suivantes sont réunies :

a) le bien étant un produit transporté en continu que l’acquéreur a l’intention d’exporter au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation, l’acquéreur n’est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V de la partie IX de la loi;

d) les terres publiques requises seulement pour le passage des conduites d’eau, des lignes de transmission, et autres ouvrages semblables;